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Terre-Clapier (296 EDT)

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Pétition pour l'ouverture d'un oratoire, an XIII, 1 V 82

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Lien vers l'inventaire des archives déposées

Présentation de la commune

Communauté de Terre-Clapier. La commune est augmentée en 1833 et 1834 d’abord de l’enclave de La Coste à Paulin puis de deux sections de Villefranche situées à l’ouest du Puech de Ramaillou. A l’inverse, l’enclave de la Sigaudié est rattachée à Villefranche.

Paroisse d’Ancien Régime : Saint-Salvi de Fourestès, Notre-Dame de Terre-Clapier (ou de Lacapelle-Clapier).

Nombre d’habitants : 235 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Toutes les archives antérieures à 1790 sont déposées aux Archives départementales. L’ensemble des archives modernes est conservé en mairie à l’exception d’un article déposé aux Archives départementales.

Dates extrêmes

- Archives déposées : 1608-1791.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1793.

Modalités d’entrée

Une partie du fonds de la commune de Terre-Clapier a été déposée à la suite des inspections communales de 1937 et 1989.

Importance matérielle du fonds déposé

4 articles ; 0,17 mètre linéaire.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives antérieures à 1790, 3 articles.
CC – Finances – Impôts et comptabilité : 1 article, 1608.
GG – Cultes – Instruction publique – Assistance publique : 2 articles, 1700-1791.

Archives postérieures à 1789.
G – Contributions – Administrations financières : 1 article, 1791.

La partie de fonds déposée compte seulement quatre articles. En matière cadastrale, on signalera le compoix de 1608 (296 EDT CC 1) et l’état de sections de 1791 (296 EDT 1 G 1). Les Archives départementales conservent également les actes de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Salvi de Fourestès de 1700 à 1791 (1 E 296/1 et 2) ; ceux de la paroisse Notre-Dame de Terre-Clapier de 1695 à 1794 se trouvent dans le fonds déposé de la commune de Roumégoux (1 E 233/3). 

Instruments de recherche

Pour les archives déposées, répertoire méthodique (logiciel utilisé : Word), par Françoise Cayre ; pour les archives conservées en commune, procès-verbal d’inspection, 1989.

Dates des inspections

1892, 1937, 1948, 1962, 1989.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Vérification de l’état des archives des communautés (1734), C 741.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1620-1792), 2 E 295/1 et 2 E 296/1.
- Archives notariales : fonds Condamine (1601-1620), 3 E 9.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/9 ; (1931), 6 M 3/63 ; (1936), 6 M 3/110 ; (1946), 772 W 9 ; (1954), 772 W 20 ; (1962), 772 W 31 ; (1968), 772 W 42 ; (1975), 772 W 53.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1827-1836), 9 M 3/116.
- Administration communale (an X-1940), 2 O 296/1.
- Voirie communale (1840-1939), 3 O 1267 et 1589.
- Matrices cadastrales (1824-1932), 3 P 2242 à 2246.
- Vente des biens nationaux : estimation (1791), Q 43 ; adjudication (1791-an V), Q 120 et 133 ; séquestre de meubles (1790-an II), Q 416 ; séquestre de biens incorporels (an III), Q 431.
- Séparation des Eglises et de l’Etat (1905), 14 Q 28.
- Travaux hydrauliques (an XI-1893), 7 S 190, 480 et 1761.
- Mines et carrières (1932-1954), 8 S 2/19.
- Enseignement : écoles primaires (1862-1934), 1 T 1/100, 1 T 2/39 et 1 T 4/6 ; plans divers (1877), 1 T 2/40 et 42.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1861), 3 T 199 et 1873 W 673.
- Cultes : cures et succursales (1825), 1 V 38 ; oratoires et chapelles particulières (an XIII), 1 V 82 ; fabriques (1833-1906), 1 V 513, 683 et 803.
- Assistance et prévoyance sociale : bureaux de bienfaisance (1929-1936), 2 X 882.

Archives entrées par voie extraordinaire 

Archives privées

- Impôts de Terre-Clapier (1681), 1 J 1046/1.

 

[Contrôle de la description : mise à jour le 31 décembre 2009]

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