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Senaux (282 EDT)

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Certificat d'origine : service des épizooties, 1912, 282 EDT 5 I 1

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Lien vers l'inventaire des archives déposées
Lien vers l'inventaire des archives en mairie

Présentation de la commune

Présentation de la commune

Communauté de Sénaux-et-Pomardelle. Pomardelle est une ancienne communauté rattachée à Senaux, enclavée dans Massuguiès jusqu’en 1809, date à laquelle l’enclave a été incluse dans Massuguiès. La commune porte le nom de Senaux depuis 1961.

Paroisse d’Ancien Régime : néant. L’église a été démolie pendant les guerres de religion et les catholiques dépendent de Saint-Pierre de Lacapelle d’Escroux.

Nombre d’habitants : 39 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Aucun document d’archives antérieur à 1790 n’est connu pour la communauté de Sénaux-et-Pomardelle. Les archives modernes sont conservées pour partie aux Archives départementales et pour partie en mairie.
Le registre paroissial de Saint-Pierre de Lacapelle, commune d’Escroux, concerne aussi la communauté de
Sénaux-et-Pomardelle. Il est déposé aux Archives départementales sous la cote 1 E 85/1 et couvre la période de 1739 à 1790.

Lacunes et pertes

On déplore la perte en commune, depuis 1990, de l’inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie établi en 1884. Plus récemment, depuis 2009, a été constatée la perte du plan cadastral de 1826.

Dates extrêmes

- Archives déposées : 1791-1982.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1792.

Modalités d’entrée

La partie déposée du fonds de la commune de Senaux a été constituée en plusieurs étapes, à la suite des inspections communales de 1952, 1969 et 1990.

Importance matérielle du fonds déposé

119 articles ; 0,60 mètre linéaire.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives postérieures à 1789, 119 articles.
C – Bibliothèque administrative : 1 article, 1871.
D – Administration générale de la commune : 4 articles, 1812-1862.
E – Etat civil : 6 articles, 1821-1982.
F – Population – Economie sociale – Statistique : 14 articles, 1836-1945.
G – Contributions – Administrations financières : 10 articles, 1791-1972.
H – Affaires militaires : 10 articles, 1831-1976.
I – Police – Hygiène publique – Justice : 12 articles, 1829-1955.
K – Elections et personnel : 15 articles, 1831-1975.
L – Finances de la commune : 7 articles, 1829-1959.
M – Edifices communaux – Monuments et établissements publics : 2 articles, 1836-1882.
N – Biens communaux – Terres – Bois – Eaux : 7 articles, 1839-1927.
O – Travaux publics – Voirie – Moyens de transport – Régime des eaux : 14 articles, 1825-1933.
P – Cultes : 4 articles, 1843-1878.
Q – Assistance et prévoyance : 7 articles, 1837-1955.
R – Instruction publique – Sciences – Lettres et Arts : 6 articles, 1833-1890.

Aucun document d’Ancien Régime n’est connu pour la communauté de Senaux-et-Pomardelle. La partie déposée du fonds de Senaux comporte un nombre important d’articles mais avec peu de pièces dans chacune des liasses. L’administration municipale se lit notamment dans les délibérations municipales de 1812 à 1831 (282 EDT 1 D 1 et 2) et dans les budgets et comptes de la commune de 1829 à 1959 (282 EDT 1 L 1 à 5). Pour la connaissance sociale et démographique de la commune, on notera la présence des listes nominatives de la population pour les années 1836 à 1926 (282 EDT 1 F 1). La série du cadastre comprend en particulier l’état de sections et la contribution foncière de 1791 (282 EDT 1 G 1 et 2).

Les affaires militaires sont présentes dans le fonds avec les tableaux de recensement des classes de 1854 à 1976 (282 EDT 1 H 2) ainsi que les recensements des citoyens mobilisables pour la garde nationale de 1831 à 1850 (282 EDT 3 H 1).

L’aménagement du territoire de la commune nous est connu grâce à la série O, particulièrement riche d’enseignements sur la voirie (282 EDT 1 O 1 à 11). On notera enfin un article relatif aux inondations et calamités agricoles de 1857 à 1937 (282 EDT 1 I 5).

Instruments de recherche

Pour les archives déposées, répertoire méthodique (logiciel utilisé : Word), par Françoise Cayre ; pour les archives conservées en commune, procès-verbal d’inspection, 2008.

Dates des inspections

1899, 1937, 1952, 1969, 1990, 2008.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Vérification de l’état des archives des communautés : Senaux et Pomardelle (1734), C 1112.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1737-1791), 2 E 85/1.
- Archives notariales : fonds Sarrasy (1504-1509), 6 E 2.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/20 ; (1931), 6 M 3/79 ; (1936), 6 M 3/126 ; (1968), 772 W 42 ; (1975), 772 W 53.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1830-1853), 9 M 3/113.
- Administration communale (an X-1940), 2 O 281/1.
- Voirie communale (1831-1934), 3 O 1251.
- Matrices cadastrales (1828-1934), 3 P 2151 à 2154.
- Vente des biens nationaux : adjudication (1791), Q 116.
- Travaux hydrauliques (an XI-1864), 7 S 673 et 2168.
- Enseignement : écoles primaires (1870-1940), 1 T 1/98 et 1 T 4/17 ; plans divers (1877), 1 T 2/46 et 47.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1884), 3 T 198 et 1873 W 659.
- Cultes : cures et succursales (1810-1811), 1 V 46.
- Assistance et prévoyance sociale : bureaux de bienfaisance (1847), 2 X 859.

 

[Contrôle de la description : mise à jour le 31 décembre 2009]

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