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Rabastens

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Compoix de Rabastens, 1593, conservé en mairie (CC 9)

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Lien vers l'inventaire des archives déposées

Présentation de la commune

Communauté de Rabastens. La commune de Rabastens a été diminuée de Grazac, érigée en commune distincte en 1832.

Paroisse d’Ancien Régime :

Dans le diocèse d’Albi : Notre-Dame du Bourg, Notre-Dame du Château, Saint-Pierre des Pénitents blancs, Saint-Amans, Saint-Jean de Puycheval, Saint-André de Mareux, Saint-Genest de Lauzefan, Saint-Georges de Saint-Géry, Saint-Jean de Blonac, Saint-Martin de Guiddal, Saint-Martin (ou parfois Saint-Etienne) de Teyssode, Saint-Martin de Mours, Saint-Pierre de Raust, Saint-Pierre de Saint-Caprais (dit parfois du Passé), Saint-Pierre de Vertus, Saint-Robert des Filles, Saint-Salvi de Belmontet (ou de La Recoste), Saint-Georges de Mézerac, Notre-Dame de La Recoste, Saint-Symphorien de Laden.
Les paroisses du diocèse de Montauban appartiennent à l’actuelle commune de Grazac : Sainte-Anne de Grazac, Saint-Ferréol de Montlougue, Saint-Laurent de Lapeyrouse, Notre-Dame de Grâce, Notre-Dame de Montpelegry, Saint-Pierre de Condel.

Nombre d’habitants : 4 747 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Toutes les archives sont conservées en mairie. En 2006, les Archives départementales ont remis aux Archives municipales de Rabastens 18 articles de la série E supplément, qui ont été intégrés au fonds communal. Les délibérations du chapitre de l’église de Notre-Dame du Bourg de 1743 à 1790, qui se trouvaient en mairie sous la cote GG 42, sont entrées dans la série J des Archives départementales en 1937  (1 J 231/2).

Lacunes et pertes

On déplore la perte, depuis 1942, de nombreux registres paroissiaux (GG 14, 20, 22, 24, 25, 38 à 41) et de la liasse II 1.

Coordonnées des services municipaux

Archives municipales

3, quai des Escoussières
81800 Rabastens
Tél. : 05 63 33 64 00 (standard mairie)
Tél. : 05 63 57 49 19 (archives, le mercredi après-midi seulement)
Fax : 05 63 33 64 05 (mairie)

Mél : archivesrabastens(at)laposte.net

Site des Archives municipales : archivesrabastens.blogspot.com

Dates extrêmes

- Archives déposées : néant.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1228.

Importance matérielle du fonds déposé

Néant.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives antérieures à 1790, 131 articles.
AA – Actes constitutifs et politiques de la commune : 3 articles, 1228-1767.
BB – Administration communale : 19 articles, 1567-1790.
CC – Finances – Impôts et comptabilité : 53 articles, 1360-1790.
GG – Cultes – Instruction publique – Assistance publique : 36 articles, 1598-1792.
HH – Agriculture – Industrie – Commerce : 1 article, 1761-1790.
II – Documents divers : 1 article, 1707.
Série E supplément (archives restituées en 2006) : 18 articles, 1288-1792.

Rabastens conserve un fonds important d’archives d’Ancien Régime. On signalera tout d’abord les actes constitutifs et politiques de la commune, en particulier les cartulaires : le « livre des coustumes de la maison commune de Rabastens en Albigeois » regroupant des transcriptions d’actes de 1228-1668 (AA 1), et « le livre second des privilèges coustumes et actes importans pour la ville et juridiction de Rabastens faict lannée 1667 » dit livre des Anges. Ce volume contient les chartes et documents qui composent le premier cartulaire, avec la traduction française de ceux qui sont en latin ou en occitan et, de plus, quelques actes antérieurs ou postérieurs (1210-1767, AA 2). En complément, on notera la présence d’un inventaire de 1707 des titres et documents trouvés dans la maison de ville de Rabastens (II 2).

Les délibérations des conseils politiques de la ville de Rabastens sont conservées dans une suite de registres à peu près continue de 1567 à 1785 (BB 1 à 16). Le registre BB 17 est un recueil dressé à partir de 1609 des actes importants pour la communauté depuis 1530.

Le cadastre est largement représenté avec une belle série de compoix : compoix dressé vers 1375-1380 (CC 1), cadastre du XVe siècle en 2 volumes (CC 2 et 3), « libre des hostals » de 1492 pour le bâti (CC 7), compoix antérieur à 1496 en 3 volumes (CC 4 à 6), compoix antérieur à 1498 (CC 8), compoix de 1593-1594 en 5 volumes initiaux dont 3 sont conservés (CC 9 à 11) enfin cadastre de 1636-1638 en 4 volumes (CC 12 à 15). Ces compoix sont complétés par des volumes de brevettes de 1559 à 1783 (CC 16 à 30).

Une liasse de travaux publics (E 3494) contient notamment les quittances de maçons pour des travaux au château et à la Barricade (1578), la reconstruction du pont de Lapeyre en 1647, la réalisation d’un buste de saint Aubin évêque, sculpté sur bois par Pierre Affré, maître sculpteur de Rabastens, et orné d’orfèvrerie (1655) ou la reconstruction du pont-levis de la porte del Pont (1656).

Par ailleurs, la commune détient la collection, très lacunaire depuis la seconde guerre mondiale, des registres paroissiaux de 1614 à 1792 (GG 1 à 13, 15 à 19, 21, 23, 26 à 37 et 41 bis). Certains de ces registres concernent des paroisses qui dépendent aujourd’hui des communes de Couffouleux et de Grazac. Toujours dans la série GG, on signalera le registre de la confrérie des Pénitents Bleus de Rabastens de 1598 à 1768 (GG 43) ainsi que l’inventaire des registres des églises paroissiales de Rabastens de 1748 à 1777 (E 3542).

Cinq liasses sont consacrées aux affaires militaires de 1536 à 1717 (E 3495 à 3499).

Instruments de recherche

Procès-verbal d’inspection, 1986 et 1987.

Dates des inspections

1904, 1923, 1931, 1942, 1945, 1954, 1966, 1972, 1973, 1986, 1987, visites sans procès-verbaux en 1989, 1996 et 2000.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Juridictions : justice royale de Rabastens (1699-1789), B 651 à 674, dont un contentieux relatif à la possession d’un fief à Puycheval, avec un plan (1782-1784), B 661 ; justice seigneuriale de Saint-Géry (1763-1789), B 1211 et 1212.
- Vérification de l’état des archives des communautés (1734), C 741.
- Administration diocésaine : chemin royal d’Albigeois de Toulouse à Rodez, avec la carte du chemin royal depuis la pointe Saint-Sulpice jusqu’à Gaillac, où est figurée la bastide de Rabastens, et le plan de la IVe partie du chemin, depuis Fongrave (à Rabastens), jusqu’à Lisle (1738), C 940 ; plan du quai de Rabastens [1770], C 978.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1672-1792), 2 E 220/1 à 20.
- Archives notariales : fonds de Viviès (1361-1548), 6 E 3 ; fonds Ebrard (1433-1822), 6 E 26 ; fonds AD 31 (1458-1462), 3 E 55 ; ancien fonds (1461-1484), 6 E 1 ; fonds Ducos (1465-1503), 6 E 28 ; fonds acquisitions (1616-1617), 3 E 2 ; fonds Chabert II (1637-1638), 3 E 14 ; fonds Lauzin (1791-1902), 3 E 70.
- Clergé séculier : église paroissiale de Rabastens (1513-1790), G 824 ; église paroissiale de Saint-Géry (1790), G 827 ; chapelle du Pont-neuf (1715-1751), G 849 ; prieuré (1344-1789), G 878.
- Clergé régulier : Cordeliers (1463-1775), H 272 à 279 ; Annonciades (1627-1789), H 795.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/37 ; (1931), 6 M 3/62 ; (1936), 6 M 3/109 ; (1954), 772 W 19 ; (1962), 772 W 30 ; (1968), 772 W 41 ; (1975), 772 W 52.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1791-1889), 9 M 3/89.
- Immeubles et bâtiments départementaux : caserne de gendarmerie (1837-1938), 4 N 182 et 183.
- Administration communale (an II-1940), 2 O 220/1 à 9.
- Voirie communale (1806-1938), 3 O 565, 566, 1192 à 1194 et 1301.
- Matrices cadastrales (1837-1951), 3 P 1732 à 1749.
- Vente des biens nationaux : estimation (1790-an VIII), Q 42 ; adjudication (1791-1810), Q 113, 114 et 133 ; vente de meubles (1791-an IV), Q 302 ; séquestre d’immeubles (1791-an VIII), Q 316 ; séquestre de meubles (1790-an IV), Q 415 ; séquestre de biens incorporels (an III), Q 431.
- Séparation des Eglises et de l’Etat (1905), 14 Q 24.
- Ponts (1831-1905), 2 S 3/28 et 29.
- Navigation intérieure (1305-1939), 3 S 1/19, 20, 21, 23, 26, 27, 31, 41 et 47 et 3 S 2/17, 50 à 55, 59 et 61.
- Travaux hydrauliques (an XI-1941), 7 S 65, 146, 254, 299, 406, 567, 690, 729 à 731, 772, 773, 853, 857, 858, 871, 912, 1009, 1010, 1024, 1029, 1064, 1074, 1091, 1092, 1101, 1137, 1139, 1190, 1291, 1410, 1414, 1445, 1528, 1720, 1857 et 1957.
- Mines et carrières (1909-1970), 8 S 2/19.
- Enseignement : salles d’asile et écoles maternelles (1875-1880), 1 T 1/56 ; écoles primaires (1862-1906), 1 T 1/90 ; plans divers (sans date), 1 T 2/50 ; ouvertures d’établissements privés (1887), 1 T 2/273.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1856), 3 T 196 et 200 et 1873 W 596.
- Affaires culturelles : monuments historiques (1899-1960), 4 T 16 et 1489 W 1 ; monuments commémoratifs (1911), 4 T 21 ; monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1922), 4 T 28 ; sociétés musicales (1866-1885), 4 T 33.
- Cours et tribunaux : justice de paix (an IX-1965), 4 U 25 ; répertoires de notaires (an VIII-1958), 8 U 149 à 154, 285 à 287, 337 à 340 et 414.
- Cultes : cures et succursales (an IX-1881), 1 V 23, 26, 36, 44 et 69 ; chapelles de secours (1813-1900), 1 V 81 ; oratoires et chapelles particulières (an XII-an XIII), 1 V 82 ; fabriques (an XII-1906), 1 V 510, 669 à 671, 785, 786 et 816 ; églises et presbytères (1806-1809), 1 V 834 et 836 ; factures (1899-1903), 1 V 1009.
- Assistance et prévoyance sociale : administration hospitalière (an IX-1933), 1 X 132 à 141 et 2379 ; bureaux de bienfaisance (1807-1939), 2 X 738 à 742 ; assistance sociale (1892-1905), 3 X 476 ; sociétés de secours mutuels (1836-1939), 4 X 334 à 344 ; caisses d’épargne (1868-1939), 4 X 444 à 446.
- Etablissements pénitentiaires : dépôts de sûreté (1846-1859), 1 Y 91.

Archives entrées par voie extraordinaire 

Archives privées

- Elévation et plan du pont de Condel, sur le Passe, à Rabastens (XVIIe ou XVIIIe s. et 1777), 1 J 6/31 et 1 J 618/2.
- Délibérations du chapitre de Rabastens (1743-1790), 1 J 231/2.
- Notes de l'abbé Louis Bouyeron sur les prêtres réfractaires réfugiés dans la région de Villefranche et d'Ambialet, et notamment sur Gabriel Lapanouse, vicaire de Rabastens (1917), 1 J 745/1.
- Archives de la confrérie de Notre-Dame du Montement de Rabastens (1588-1789), 1 J 913/1.
- Livre facteur de la voiture de Rabastens (1840-1842), 1 J 1170/1.
- Sentence de relaxe prononcée par les consuls de Rabastens dans une cause criminelle (1687), 1 J 1198/1.
- Archives de la famille de Rabastens, une des premières familles de la région d'origine chevaleresque (XIVe-XVIIe s.), 1 J 1345/1-21.
- Religieuses franciscaines de Rabastens (1626), 1 J 1349/1.
- Archives de la famille Clausade, de Rabastens (1482-XVIIIe s.), fonds 14 J.
- Copie d’un plan du couvent des Cordeliers de Rabastens faite par le chanoine Louis de Lacger (1875), 20 J 9.
- Archives de la famille Lauzeral, originaire de la région de Rabastens (XVe-XVIIIe s.), fonds 40 J.

 

Documents figurés

- Cartes postales, 7 FI 220/1 à 97.

[Contrôle de la description : mise à jour le 22 septembre 2011]

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