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Fréjeville (98 EDT)

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Blason de la communauté de Fréjeville

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Lien vers l'inventaire des archives déposées
Lien vers l'inventaire des archives en mairie

Présentation de la commune

Communautés de Fréjeville et du Pujol.
La commune du Pujol a été réunie à celle de Fréjeville par ordonnance royale du 25 mai 1844.

Paroisse d’Ancien Régime : Saint-Hilaire.

Nombre d’habitants : 600 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Toutes les archives anciennes sont déposées aux Archives départementales. Les archives modernes sont conservées pour partie aux Archives départementales et pour partie en mairie.

Lacunes et pertes

On déplore la perte en commune, constatée en 1950, de la brevette du compoix du Pujol de 1603 à 1771 (CC 4) ainsi que des délibérations municipales de 1860 à 1878.

Dates extrêmes

- Archives déposées : 1603-1860.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1793.

Modalités d’entrée

La partie déposée du fonds de la commune de Fréjeville a été constituée en plusieurs étapes : en premier lieu un article issus de la série E supplément déjà déposé aux Archives départementales dans la deuxième moitié du XIXe siècle, au moment où E. Jolibois rédige son inventaire sommaire ; le reste a été déposé à la suite de l’inspection communale de 1950.

Importance matérielle du fonds déposé

9 articles ; 0,40 mètre linéaire.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives antérieures à 1790, 6 articles.
CC – Finances – Impôts et comptabilité : 5 articles, 1603-1790.
GG – Cultes – Instruction publique – Assistance publique : 1 article, 1730-1760.

Archives postérieures à 1789, 3 articles.
D – Administration générale de la commune : 2 articles, an XII-1860.
G – Contributions – Administrations financières : 1 article, 1791.

Pour la période de l’Ancien Régime, les Archives départementales ont en dépôt le compoix et sa copie de 1603 pour la communauté de Fréjeville (98 EDT CC 1 et 2) ainsi que le compoix du Pujol de 1603 et sa brevette de 1771 à 1790 (98 EDT CC 3 et 5). Nous signalerons aussi les dénombrements établis par les consuls de Fréjeville et du Pujol pour l’année 1674 (98 EDT CC 6). Enfin, nous conservons le registre paroissial de Saint-Hilaire de Fréjeville de 1730 à 1760 (1 E 98/1), qui concerne aussi Saint-Julien de Lagardié (Vielmur-sur-Agout).

Pour la période moderne, nous détenons les délibérations municipales de 1834 à 1844 pour Le Pujol (98 EDT 1 D 1) et de l’an XII à 1860 pour Fréjeville (98 EDT 1 D 2) ainsi qu’une matrice de rôle pour la contribution foncière de 1791 (98 EDT 1 G 1).

Instruments de recherche

Pour les archives déposées, répertoire méthodique (logiciel utilisé : Word), par Françoise Cayre ; pour les archives conservées en commune, procès-verbal d’inspection, 1989.

Dates des inspections

1906, 1939, 1950, 1965, 1989.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Juridiction : justice seigneuriale (1777-1789), B 937.
- Vérification de l’état des archives des communautés : Fréjeville et Le Pujol (1734), C 1112.
- Plan du pont de d’Aybès sur le ruisseau de ce nom, à Fréjeville (vers 1770-1775), C 1156.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1737-1789), 2 E 98/1.
- Archives notariales : élections consulaires de Fréjeville (1460) 6 E 1/379, (1447-1449) 6 E 1/430 ; élections consulaires au Pujol (1431-1446) 6 E 1/392, (1434-1435) 6 E 1/397, (1437-1443) 6 E 1/399, (1443-1446) 6 E 1/403, (1454-1456) 6 E 1/407.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/30 ; (1931), 6 M 3/94 ; (1936), 6 M 3/141 ; (1946), 772 W 3 ; (1962), 772 W 25 ; (1975), 772 W 47.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1790-1844), 9 M 3/39.
- Administration communale (an X-1940), 2 O 98/1.
- Voirie communale (1837-1938), 3 O 553 et 1066.
- Matrices cadastrales (1840-1947), 3 P 813 à 819.
- Vente des biens nationaux : estimation (1791-an II), Q 39 ; adjudication (1791-an VII), Q 92 ; séquestre d’immeubles (1791-an XII), Q 314 ; séquestre de meubles (1790), Q 413.
- Séparation des Eglises et de l’Etat (1905), 14 Q 14.
- Travaux hydrauliques (an XI-1928), 7 S 44, 107, 108, 232, 325, 539, 551, 970, 972, 973, 1242, 1584, 2020, 2090, 2229, 2230 et 2296.
- Mines et carrières (1887-1888), 8 S 1/26.
- Enseignement : écoles primaires (1872-1939), 1 T 1/69 et 1 T 2/35 ; plans divers (1876), 1 T 2/44 et 45.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1861), 3 T 192, 1873 W 475 et 1921 W 495.
- Affaires culturelles : monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1919-1920), 4 T 26.
- Cultes : binage (1840-1883), 1 V 325 ; fabriques (1810-1906), 1 V 502, 725 et 748.
- Assistance et prévoyance sociale : bureaux de bienfaisance (1909-1939), 2 X 505 et 506.

Archives entrées par voie extraordinaire 

Archives privées

- Achat d'une rente assise au masage de Lissartade, consulat de Frégeville (1751-1894), 1 J 278/2.
- Fragment d'un rôle de l'industrie (1772), 1 J 337/6.
- Minute du livre royal de la communauté de Fréjeville (1768), 1 J 492/1.
- Plan et élévation du pont d’Aybès sur le ruisseau de ce nom, à Fréjeville [1770-1777], 1 J 618/3.
- Terrier des fiefs de la commanderie de Rayssac, dont certains situés à Fréjeville (1772), 1 J 1137/1

 

[Contrôle de la description : mise à jour le 31 décembre 2009]

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