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Escroux (85 EDT)

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Injures, menaces et violences, suivies de vol : requête en plainte d'Antoine Valat contre les frères Benazech et assignation à témoin, 1785, B 1193

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Lien vers l'inventaire des archives déposées

Présentation de la commune

Communauté d’Escroux-et-Roquefère. La mairie se trouve à Lacapelle.

Paroisse d’Ancien Régime : Saint-Pierre de Lacapelle.

Nombre d’habitants : 48 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Toutes les archives antérieures à 1790 sont déposées aux Archives départementales. Les archives postérieures à la Révolution sont conservées pour partie en mairie, pour partie aux Archives départementales.

Lacunes et pertes

On déplore la perte en commune de plusieurs documents constatés manquants en 1990 : le livre de mutations de l’an VIII à 1819 (1 G), l’état de sections et le procès-verbal de délimitation de la commune de 1826 (1 G), la matrice cadastrale de 1828 (1 G) et le registre de délibérations du bureau de bienfaisance (1 Q).

Dates extrêmes

- Archives déposées : 1665-1911.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1807.

Modalités d’entrée

Une partie du fonds de la commune d’Escroux a été déposée à la suite des inspections communales de 1952 et 1969.

Importance matérielle du fonds déposé

6 articles ; 0,21 mètre linéaire.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives antérieures à 1790, 2 articles.
CC – Finances – Impôts et comptabilité : 1 article, 1665.
GG – Cultes – Instruction publique – Assistance publique : 1 article, 1739-1790.

Archives postérieures à 1789, 4 articles.
D – Administration générale de la commune : 1 article, 1793.
F – Population – Economie sociale – Statistique : 1 article, 1836-1911.
G – Contributions – Administrations financières : 1 article, 1791.
H – Affaires militaires : 1 article, 1831-1848.

 

Six articles seulement sont déposés aux Archives départementales, dont deux d’Ancien Régime : le compoix du lieu d’Escroux et Roquefère de 1665 (85 EDT CC 1) et le registre de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Pierre de Lacapelle de 1739 à 1790 (1 E 85/1). Une copie partielle des compoix de 1452 et 1591 est conservée dans les archives notariales sous la cote 3 E 45/115.

Pour la période moderne, on signalera le registre des délibérations municipales de 1793 (85 EDT 1 D 1) et les listes nominatives de la population de 1836 à 1911 (85 EDT 1 F 1).

Instruments de recherche

Pour les archives déposées, répertoire méthodique (logiciel utilisé : Word), par Françoise Cayre ; pour les archives conservées en commune, procès-verbal d’inspection, 1990.

Dates des inspections

1899, 1936, 1952, 1969, 1990.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Juridiction : justice seigneuriale d’Escroux et Lacapelle (1783-1787), B 925 ; justice seigneuriale de Roquefère (1785-1789), B 1193.
- Vérification de l’état des archives des communautés (1734), C 1112.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1737-1791), 2 E 85/1.
- Copie partielle du compoix de 1452, copie du compoix de 1591 : 3 E 45/115.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/20 ; (1931), 6 M 3/79 ; (1936), 6 M 3/126 ; (1946), 772 W 3 ; (1954), 772 W 14.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1835-1839), 9 M 3/32.
- Administration communale (an X-1940), 2 O 85/1.
- Voirie communale (1855-1937), 3 O 553 et 1054.
- Matrices cadastrales (1828-1934), 3 P 744 à 748.
- Vente des biens nationaux : adjudication (1791-an VI), Q 91 et 131.
- Séparation des Eglises et de l’Etat (1905), 14 Q 13.
- Travaux hydrauliques (an XI-1928), 7 S 672 et 2167.
- Enseignement : écoles primaires (1868-1896), 1 T 1/69 ; ouvertures d’établissements privés (1886), 1 T 2/273.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1863), 3 T 191 et 1873 W 462.
- Affaires culturelles : monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1923-1924), 4 T 26.
- Cultes : fabriques (1879-1906), 1 V 608 et 811 ; églises et presbytères (1816), 1 V 832 et 834.
- Assistance et prévoyance sociale : bureaux de bienfaisance (1864-1930), 2 X 480 à 482.

 

[Contrôle de la description : mise à jour le 22 septembre 2011]

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