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Cadre de classement des archives communales

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SERIES ANCIENNES (antérieures à 1790)

AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
BB. Administration communale
CC. Finances et contributions
DD. Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie
EE. Affaires militaires
FF. Justice et police
GG. Cultes, Instruction publique, Assistance publique
HH. Agriculture, Industrie, Commerce
II. Divers (tabellionnages municipaux, dons, cartes et plans)

 

SERIES MODERNES (postérieures à 1789)

A. Lois et actes du pouvoir central
B. Actes de l’administration départementale
C. Bibliothèque administrative
D. Administration générale de la commune
 1 D. Conseil municipal
 2 D. Actes de l’administration municipale
 3 D. Administration de la commune
 4 D. Contentieux
E. Etat civil
F. Population, Economie sociale, Statistique
 1 F. Population
 2 F. Commerce et industrie
 3 F. Agriculture
 4 F. Subsistances
 5 F. Statistique générale
 6 F. Mesures d’exception
 7 F. Travail
G. Contributions, Administrations financières
 1 G. Impôts directs
 2 G. Impôts extraordinaires 
 3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
H. Affaires militaires
 1 H. Recrutement
 2 H. Administration militaire
 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers (inclue la sécurité civile)
 4 H. Mesures d’exception et faits de guerre
I. Police, Hygiène publique, Justice
 1 I. Police locale

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