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Cordes-sur-Ciel (69 EDT)

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Charte de fondation de 1222 de la ville de Cordes par le Comte de Toulouse, Raimond VII, 69 EDT AA 2

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Lien vers l'inventaire des archives déposées

Présentation de la commune

Communauté de Cordes. Pendant la Révolution, l’appellation de Cordes la Montagne a été quelquefois usitée. Depuis le décret du 26 mars 1993, Cordes s’appelle Cordes-sur-Ciel.

Paroisse d’Ancien Régime : Saint-Michel, Saint-Jean de Mordagne, chapelle du Saint-Crucifix.

Nombre d’habitants : 1 012 (Insee 2006).

Historique de la conservation

Toutes les archives antérieures à 1790 sont déposées aux Archives départementales à l’exception du cartulaire coté AA 1 dit « le libre ferrat » de 1273 à 1625 conservé à la mairie. Les archives modernes sont conservées pour partie en mairie, pour partie aux Archives départementales.
Une partie des articles cotés GG de Cordes (GG 8 à 42) a été intégrée à l’état civil du greffe sous les cotes 2 E 69/2 et 3. Une autre partie (GG 44 à 47, incluant le 46 bis) a rejoint les fonds déposés des communes concernées, à savoir Livers-Cazelles (1 E 146/1), Saint-Marcel-Campes (1 E 262/1), Le Riols (1 E 224/1).

Dates extrêmes

- Archives déposées : 1222-1956.

- Archives conservées en mairie : à partir de 1273.

Modalités d’entrée

Une partie du fonds de la commune de Cordes a été déposée en 1880, à la suite de l’inspection communale de 1958, en 1967 et en 1979.

Importance matérielle du fonds déposé

1092 articles ; 53 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn

Archives antérieures à 1790, 806 articles.
AA – Actes constitutifs et politiques de la commune : 32 articles, 1222-1791.
BB – Administration communale : 113 articles, 1287-1790.
CC – Finances – Impôts et comptabilité : 292 articles, 1286-an III.
DD – Biens communaux – Eaux et forêts – Travaux publics – Voirie : 35 articles, 1269-1791.
EE – Affaires militaires : 54 articles, 1295-1793.
FF – Justice – Procédures civiles – Police : 101 articles, 1272-1788.
GG – Cultes – Instruction publique – Assistance publique : 150 articles, 1278-1792.
HH – Agriculture – Industrie – Commerce : 16 articles, 1273-1788.
II – Documents divers : 13 articles, 1271-XIXe s.

Archives postérieures à 1789, 286 articles.
A – Lois et actes du pouvoir central : 7 articles, 1789-1868.
C – Bibliothèque administrative : 1 article, 1828-1891.
D – Administration générale de la commune : 69 articles, 1790-1946.
E – Etat civil : 11 articles, 1792-1951.
F – Population – Economie sociale – Statistique : 8 articles, an II-1906.
G – Contributions – Administrations financières : 86 articles, 1789-1956.
H – Affaires militaires : 4 articles, an IV-1940.
L – Finances de la commune : 58 articles,1789-1955.
M – Edifices communaux – Monuments et établissements publics : 22 articles, an VI-1945.
P – Cultes : 15 articles, 1790-1911.

Séries du cadre de classement représentées en mairie :
Archives antérieures à 1790.
AA – Actes constitutifs et politiques de la ville : 1 article, 1273-1625.

En savoir plus...

Instruments de recherche

Inventaire sommaire des archives communales de la ville de Cordes rédigé par Charles Portal publié en 1903 pour les archives antérieures à 1790 ; inventaire complémentaire par Françoise Cayre (logiciel utilisé : Arkhéïa). Une partie du fonds déposé (10 m.l.) est encore dépourvue d’inventaire. Pour les archives conservées en commune, procès-verbal d’inspection, 2003.

Dates des inspections

1896, 1907, 1933, 1942, 1955, 1957-1958, visites régulières puis 1991, 2003.

Sources complémentaires

Archives publiques

- Juridiction : justice royale (1514-1790), B 480 à 543.
- Vérification de l’état des archives des communautés (1734), C 740.
- Plan du chemin de Cordes à Saint-Antonin, avec figuration des villages, notamment de Cordes [1779], C 955.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1668-1792), 2 E 69/1 à 3.
- Archives notariales : fonds Favarel (1337-1596), 6 E 8 ; fonds divers (1345-1581), 6 E 29 ; fonds Sery (1418-1428), 6 E 20 ; fonds Bosc (1421-an VII), 3 E 1 ; fonds AD 31 (1527-1572), 3 E 55 ; fonds Ginestet I (1560-1788), 3 E 13 ; fonds Mons V (1756-1779), 3 E 64 ; fonds Artaut (1786-1888), 3 E 47 ; fonds Ginestet (an VII-an XI), 3 E 19.
- Clergé séculier : chapitre collégial de Saint-Michel (1366-1790), G 416 à 474 ; église paroissiale (1544-1614), G 768.
- Clergé régulier : Trinitaires (1493-1753), H 605 à 610.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/33 ; (1931), 6 M 3/56 ; (1936), 6 M 3/103 ; (1946), 772 W 2 ; (1954), 772 W 13 ; (1962), 772 W 24 ; (1968), 772 W 35 ; (1975), 772 W 46.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1791), 9 M 3/28.
- Immeubles et bâtiments départementaux : caserne de gendarmerie (1848-1935), 4 N 135 et 136.
- Administration communale (an X-1940), 2 O 69/1 à 8.
- Voirie communale (1809-1934), 3 O 550, 1040 et 2007.
- Matrices cadastrales (1813-1966), 3 P 642 à 654.
- Vente des biens nationaux : estimation (1791), Q 38 ; adjudication (1791-an VIII), Q 89 et 131 ; vente de meubles (1791-an VII), Q 301 ; séquestre d’immeubles (1790-an II), Q 314 ; séquestre de meubles (1790-an IV), Q 413 ; séquestre de biens incorporels (1791-1792), Q 431 ; ventes pour la caisse d’amortissement (1814), Q 642.
- Séparation des Eglises et de l’Etat (1905), 14 Q 13.
- Travaux hydrauliques (an II-1931), 7 S 211, 263, 431, 630 et 1671.
- Mines et carrières (an IV-1954), 8 S 1/25 et 8 S 2/17.
- Enseignement : salles d’asile et écoles maternelles (1851-1883), 1 T 1/54 ; écoles primaires (1823-1919), 1 T 1/68 ; écoles primaires privées (1920-1935), 1 T 2/276.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1860), 3 T 191 et 1873 W 446.
- Affaires culturelles : bibliothèques (1840-1911), 4 T 2 ; attribution d’œuvres d’art (1842-1894), 4 T 4 ; monuments historiques (1856-1951), 4 T 13 et 1489 W 1 ; sociétés musicales (1861-1899), 4 T 32.
- Cours et tribunaux : justice de paix (1793-1959), 1 U 42 et 4 U 9 ; répertoires de notaires (an VIII-1957), 8 U 129 à 133, 270 à 273, 395 et 396.
- Cultes : cures et succursales (1821), 1 V 32 ; vicariats (1829), 1 V 73 ; chapelles de secours (an XIII-1829), 1 V 80 ; fabriques (1880-1906), 1 V 565 et 744.
- Assistance et prévoyance sociale : administration hospitalière (1809-1867), 1 X 63 ; bureaux de bienfaisance (1820-1935), 2 X 449 à 455 ; assistance sociale (1870), 3 X 914 ; sociétés de secours mutuels (1833-1955), 4 X 201 à 206 et 83 J 33 à 44 ; caisses d’épargne (1858-1939), 4 X 431 et 432.
- Etablissements pénitentiaires : dépôts de sûreté (1859), 1 Y 91.

Archives entrées par voie extraordinaire 

Archives privées

- Carte des lignes du chemin d’Albi à Saint-Antonin, deux passant par Cordes (XVIIe ou XVIIIe s.), 1 J 6/12.
- Chemin d'Albi à Cordes (1780-1786), 1 J 6/26.
- Démêlés de la communauté avec les paroisses foraines (1649), 1 J 36/1.
- Copie de la fin du XVIIe siècle de la charte de 1222 ; procédure contre les habitants forains (1611) ; conflit avec les jurades de la ville (1649-1666), 1 J 44/1.
- Billets de convocation aux assemblées communales (1765-1767) ; liève des redevances des pauvres (1774-1787 et 1789-1822) ; affiche relative à la création de six foires (1790), 1 J 79/2.
- Délégation du 2e consul aux Etats diocésains (1780) ; passages de troupes (1780-1792) ; procès entre les consuls et les officiers royaux sur la préséance (vers 1725), 1 J 83/4.
- Copie de titres des archives de Cordes (1333-1767), 1 J 106/1.
- Copie des statuts communaux du consulat de Cordes (1496), 1 J 114/1
- Lettres patentes du roi Louis XIII autorisant la communauté de Cordes à imposer 600 livres pour le paiement de ses dettes (1611), 1 J 144/1.
- Comptes consulaires (1653, copie de 1670), 1 J 145/1.
- Pièces relatives au chapitre Saint-Michel (1529-XVIIe s.), 1 J 172/5.
- Liève de Cordes et autres localités de l'Albigeois (1354), 1 J 208/1.
- Pièces relatives aux procès soutenus par le syndic du bureau des pauvres (1659-1717), 1 J 172/6.
- Pièces relatives à Antoine Testas (1597) et Alexis Littre (1761), de Cordes, 1 J 329/1.
- Plan et élévation du pont de Saint-Pierre, à Cordes, sur le Cérou (1777), 1 J 618/2.
- Terrier des cens dus à noble Henri de la Fon, dans la région de Cordes, avec de grandes initiales très curieusement ornées à la plume en tête de la plupart des actes (1552-1554), 1 J 744/1.
- Sommaire du compoix de Cordes (1545), 1 J 895/10 ; (1606), 1 J 895/11.
- Rôle d'arrérages de droits seigneuriaux en froment, avoine, gelines et argent dûs dans divers lieux de la région de Cordes (1677-1679), 1 J 911/11.
- Livre de raison de Sabatier, au service de Raymond Miquel, bourgeois de la ville de Cordes, qui en fut aussi le maire (1770-1831), 1 J 1149/1.
- Fragments de minutes provenant de l'étude Bosc à Cordes (1612-1870), 1 J 1165/1.
- Trois volumes reliés de manuscrits de la famille Sabatier d'Astorg, de Cordes (1728-1820), 1 J 1169/1.
- Papier à en-tête de la manufacture de chaussures Paul Céré à Cordes (sans date), 1 J 1179/1.
- Antoine Yèche contre Jean Delan sieur de Lagazelle : obit fondé par Paul de Molinier dans l'église Saint-Michel de Cordes chapelle de Saint-Jean l'évangéliste le 14 mai 1443, 1 J 1331/8.
- Mémorial des communes du département par Emile Jolibois : Cordes (XIXe s.), 23 J 154.
- Reconnaissances pour le sire Arnaud de Clary, bourgeois de Cordes (1571-1581), 114 J 1.
- Extrait du livre de reconnaissances du domaine du Roy de la ville de Cordes, juracature d’Albigeois (1572), 114 J 12.

 

Documents figurés

- Cartes postales, 7 FI 69/1 à 202.
- Dessins et aquarelles de l’archéologue Alexandre Du Mège, 5 FI 3/19-23.

[Contrôle de la description : mise à jour le 31 décembre 2009]

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