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Les EPCI à fiscalité propre

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Les EPCI à fiscalité propre, qui votent leurs propres taxes, permettent une intégration intercommunale poussée et peuvent prendre de multiples formes juridiques. Dans cette catégorie figurent les communautés de communes prévues par la loi du 6 février 1992 et les communautés d’agglomération instituées par la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement. Le Tarn compte deux communautés d'agglomération pour les deux communes du département de plus de 40 000 habitants : la C2A, communauté d’agglomération de l’Albigeois qui regroupe dix-sept communes et la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet comprenant seize communes. Il compte également deux districts et vingt-neuf communautés de communes.

Les communes, depuis des siècles, et les EPCI, depuis quelques décennies, produisent des documents d’archives, qu’il est indispensable de conserver pour les générations à venir.

 

Carte des EPCI à fiscalité propre

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