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Les EPCI sans fiscalité propre

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Carte des pays

Les syndicats intercommunaux

Ils constituent la catégorie la plus souple et la plus répandue. Les syndicats de ce type constituent des personnes morales de droit public qui dépendent pour leurs ressources des contributions des communes car ils ne disposent pas d’une fiscalité propre.

Il s’agit d’abord historiquement et quantitativement des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) formule créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes afin de permettre aux communes de mettre en commun leurs moyens pour exercer une compétence déterminée, par exemple la voirie (SIVU voirie du canton de Vaour), une cantine (à Donnazac ou Andillac), ou encore la gestion des déchets (SICTOM, syndicats intercommunaux de traitement des ordures ménagères). Les communes souhaitant partager davantage de compétences peuvent constituer un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Depuis la loi du 5 janvier 1988, les compétences transférées par les communes à un SIVOM peuvent être librement choisies. Le Tarn compte plus d’une vingtaine de SIVOM.

Les syndicats mixtes

Aux syndicats intercommunaux s’ajoutent les syndicats mixtes qui peuvent associer des communes ou EPCI à d’autres collectivités ou personnes morales de droit public. Le Tarn compte huit syndicats mixtes. On peut citer, à titre d’exemple, le syndicat mixte de l’abbaye école de Sorèze, créé en 1993 entre la région Midi-Pyrénées, le département du Tarn et la ville de Sorèze afin d’acquérir l'abbaye et de préserver le site ou encore, en matière d’environnement, le syndicat mixte de rivière Tarn, créé en 2006, qui associe la communauté d'Agglomération de l'Albigeois, les neuf communautés de communes du bassin versant ainsi que le Conseil général du Tarn.

Les pays

L’émergence des pays souligne le besoin d’une structure souple permettant la mise en oeuvre de projets qui ne se rattachent pas de façon évidente à un niveau d’administration en particulier. Les pays sont les héritiers à la fois des comités d’expansion des années 1950 et des pays constitués sous la forme d’associations des années 1970. Ils ont été reconnus par la loi 95-115 du 4 février 1995 pour l’aménagement et le développement du territoire et réformés par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Les pays sont définis comme des regroupements de communes ou d’EPCI liés par une communauté d’intérêts sur un territoire caractérisé par sa cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale.

Le territoire national est maintenant largement couvert par les pays. Au 1er janvier 2008, ils concernaient 81% de la superficie métropolitaine. Dans le Tarn, au 02/07/2007, sept pays recouvrent la presque totalité du territoire du département. Seules cinq communes du département n’appartiennent pas à un pays. Il s’agit de Mailhoc et Sainte-Croix au Nord, de Mouzens au Sud-Ouest et de Lamontélarié et Anglès à l’Est.

Sur ces sept pays, cinq ont la majeure partie de leur étendue dans le département : Albigeois et Bastides, Vignoble gaillacois, bastides et Val Dadou, Cocagne, Sidobre Monts de Lacaune et Autan. Les deux autres pays qui concernent le Tarn sont, d’une part, le Carcassonnais, qui inclut la commune tarnaise des Cammazes parce qu’elle appartient à la communauté de communes du Cabardès Montagne noire. D’autre part, neuf communes du Sud-Est du département, de Puechoursi à Sorèze, appartiennent au pays de Lauragais, dont le siège se trouve dans l’Aude.

Les EPCI à fiscalité propre

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