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Communicabilité des archives communales

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Les archives communales déposées étant pour la plupart centenaires, elles sont légalement librement communicables. Dans le cas contraire, les archivistes de la fonction publique sont astreints au secret professionnel sous peine de sanctions pénales (Art. L211-3 du Code du Patrimoine) et les documents ne seront pas communiqués en salle de lecture.
Il est par ailleurs possible que certains documents soient non communicables du fait de leur mauvais état de conservation.

Compoix en mauvais état : 51 EDT CC 5 et 183 EDT CC 1

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