archives

Les archives communales déposées

Vous êtes ici : EDT Archives Communales / Introduction / La réalité de terrain / Le rôle des Archives départementales / Les archives communales déposées

Les Archives départementales sont un lieu de conservation de documents d’archives, gérés par des professionnels formés à l’archivistique. Il est donc normal que le législateur (cf. Le dépôt réglementaire) ait prévu que les communes les plus petites (moins de 2 000 habitants) déposent leurs archives historiques aux Archives départementales, soit – a minima – leurs archives antérieures à la Révolution, dites « anciennes » (Article L.212-11 du Code du Patrimoine). Cela concerne 290 des 323 communes tarnaises. Les communes de 2 000 habitants ou plus (au nombre de 33 dans le Tarn), en revanche, en assument la gestion. La réalité, dans le Tarn, est beaucoup plus nuancée.

 

Archives en vrac, Castelnau-de-Brassac

Evaluation quantitative

Fin 2009, 210 communes de moins de 2 000 habitants ont effectivement déposé la totalité de leurs archives antérieures à la Révolution aux Archives départementales. Mais 65 communes de moins de 2 000 habitants conservent encore tout ou partie de ces archives anciennes. Parmi elles, six communes n’ont déposé aucunes archives historiques aux Archives départementales : il s’agit de Damiatte, Lagarrigue, Rouairoux, Saint-Sernin-lès-Lavaur, La Sauzière-Saint-Jean et Valdurenque. Toutes ces communes se trouvent donc en situation irrégulière vis-à-vis de la législation en vigueur. Seules trois communes ont à ce jour demandé officiellement une dérogation.

De manière plus large, 302 communes sur 323 ont d’ores et déjà effectué le dépôt de tout ou partie de leurs archives historiques, antérieures ou postérieures à la Révolution, aux Archives départementales. Le plus souvent, le dépôt intervient à la suite d’une inspection communale et très rarement de manière spontanée. Néanmoins, suite à la campagne de numérisation des registres paroissiaux encore conservés en mairie réalisée en 2008, quelques communes ont décidé de déposer leurs registres. C’est le cas des communes d’Anglès, Missècle, Barre, Guitalens-L’Albarède et Burlats.

Les communes de plus de deux mille habitants peuvent également décider, après délibération de leur Conseil municipal, et en accord avec le directeur des Archives départementales, de confier leurs archives en dépôt aux Archives départementales. Dans le Tarn, c’est notamment le cas de la ville d’Albi, qui a fait ce choix depuis 1966, pour que les archives anciennes soient conservées dans de meilleures conditions et pour en faciliter l’accès aux chercheurs et historiens. Un tableau de synthèse récapitule l’ensemble des éléments pour chaque commune.

La résistance au dépôt

Bien que les conditions juridiques et matérielles de conservation et de communication des archives communales soient extrêmement satisfaisantes aux Archives départementales, nombre de communes ont rechigné et rechignent encore à déposer leurs archives aux Archives départementales.

Ces résistances ne datent pas d’hier et toutes les méthodes sont bonnes, y compris la mauvaise foi. A Escoussens, la situation des archives étant dramatique, une première incitation préfectorale à déposer les archives débouche en 1923 sur la réponse suivante du premier magistrat municipal : « J’ai l’honneur de vous prévenir que le Conseil municipal tient à conserver dans la mairie toutes les archives qui sont en sa possession ». En juin 1924, s’appuyant sur la loi qui vient d’être promulguée début mai, l’archiviste départemental fait une deuxième tentative. Les archives sont en effet toujours « au même endroit et occupent la même disposition depuis la visite de M. l’archiviste départemental ». Le 7 juin 1924, le préfet écrit : « A cette heure, une loi du 29 avril dernier m’attribue le droit de faire verser d’office aux archives départementales les fonds communaux ayant plus de cent ans de date qui ne seraient pas conservés d’une façon convenable dans les mairies. ». Un mois plus tard, le maire semble obtempérer et écrit : « Si M. le Préfet croit qu’il serait préférable pour la conservation des archives communales anciennes, de les verser à la préfecture, je n’hésiterai pas à m’en dessaisir. D’autant plus, je ne vois personne apte à les classer et à les entretenir ». Le préfet invite donc en août le maire à lui « faire parvenir directement sous plis recommandés les parchemins et papiers dont il s’agit ». Fin septembre, le maire, qui sait qu’il est alors difficile de se rendre d’Albi à Escoussens, répond : « J’ai l’honneur de vous dire que je ne me sens pas bien au courant pour classer les parchemins et papiers qui ont une valeur de ceux qui n’en ont pas. A cet effet, il serait préférable que M. l’archiviste départemental fasse cette classification et s’occupe de l’enlèvement (…) à partir d’octobre ». En novembre, le préfet explique donc qu’« il n’y a, dans l’espèce, qu’à mettre à part toutes [les archives] qui remontent à l’Ancien Régime et leur écriture même permet de les reconnaître à première vue, sans aucune initiation préalable. Les vieilles archives d’Escoussens sont posées sur une table de la salle du premier étage de la mairie. (…) Ce sont ces documents dont le transfert aux Archives départementales est désirable, et je suis persuadé que, avec, si c’est nécessaire, l’aide de son secrétaire, qui est au courant de la question, M. le Maire pourra se passer de la collaboration de M. l’archiviste. (…) Je ne vois pas la nécessité du déplacement de M. Portal en pareille occurrence, vu, je le répète la facilité qu’il y a à résoudre sans lui le problème apparent d’un triage qui est déjà tout fait ». Fin décembre 1924, quelques liasses à peine parviennent enfin à la préfecture, où se trouvent alors les Archives départementales…

Le dépôt d’office

Archives de Lisle-sur-Tarn triées, classées et conditionnées

Les résistances à se mettre en conformité avec la loi existent encore aujourd’hui, même et peut-être – paradoxalement – surtout lorsque les conditions de conservation en mairie sont inadaptées. Si les Archives départementales du Tarn n’ont encore jamais eu recours à la procédure administrative du dépôt d’office stricto sensu, elles ont dû parfois forcer des communes au dépôt.

A Montgaillard, en 1962, Maurice Greslé-Bouignol indique qu’il a « retrouvé le registre paroissial, au tiers rongé par les souris et la pourriture au fin fond du bahut, perdu là depuis plus de 40 ans, feuillets collés, épave inconsultable dans l’état, versée sur le champ aux Archives départementales ».

De même, au vu de l’état de conservation des archives, Sylvie Desachy a contraint les communes de Castelnau-de-Brassac en 2005 et de Lisle-sur-Tarn en 2006 à déposer leurs archives anciennes et modernes aux Archives départementales, où elles ont été triées, classées et conditionnées en vue de leur conservation et de leur communication au public.

 Mentions légales Plan du site