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Les inspections

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Registres d'état civil de Laboulbène lors de l'inspection de 2007

La visite d’inspection des archives communales vise à contrôler sur place l’état des locaux de conservation, les conditions matérielles de communication et de sécurité des documents, l’état sanitaire des archives.

Elle est l’occasion de vérifier que les documents fondamentaux sont bien présents en mairie. Il s’agit pour l’essentiel des documents relatifs à l’état des personnes (l’état civil) ; des documents relatifs aux limites du territoire et aux biens de la commune, qu’il s’agisse du domaine public ou du domaine privé, le cadastre en étant un des éléments les plus représentatifs ; les documents portant décision du maire et du Conseil municipal (délibérations, arrêtés du maire, etc.). Cette visite est également l’occasion de conseils en matière de classement, de tri et d’éliminations d’archives.

Rythme des inspections

Aléas des inspections

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