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Conditions de conservation en mairie

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Archives de la mairie de Saint-Sulpice, 2008

Les archives sont fragiles. Elles craignent les écarts de température et les manipulations répétées. Elles n’aiment pas l’eau. La lumière efface les encres. La poussière salit les documents. Le feu et les rats les détruisent. Les communes qui ont veillé à protéger leurs archives de ces maux – elles sont nombreuses, fort heureusement –, les ont préservées jusqu’à nous. Les exemples cités s’appuient pour l’essentiel sur les archives relatives aux inspections communales conservées aux Archives départementales du Tarn. Il s’agit, d’une part, des rapports annuels d’activité de 1859 à 1984 (AD81, 3 T 7 et 1873 W 20) et, d’autre part, des rapports d’inspections : dossiers communaux de 1804 à 1925 (AD81, 3 T 189-199), puis registre ouvert en 1929 par Charles Portal et continué jusqu’aux années 1940 (AD81, 3 T 188), et de nouveau une série de dossiers communaux, ouverte en 1947 et toujours vivante aujourd’hui (AD81, 1873 W 379 à 702). 

L’excellence…

La situation des archives, telle qu’elle apparaît dans les procès-verbaux d’inspection des communes, est le plus souvent correcte et n’appelle pas de grand commentaire. Ceci signifie que de nombreux secrétaires de mairie, depuis des décennies, veillent sur les archives, le plus souvent avec constance et professionnalisme, et quelquefois avec passion, pour sauvegarder la mémoire et l’histoire de leur commune. De fait, c’est l’engagement des personnes qui assument la charge des archives qui, localement, fait toute la différence. Quelques situations particulièrement remarquables ont été soulignées par les archivistes du département lors de leurs inspections.

Henri Forestier, alors directeur des Archives départementales, écrit en 1930 : « Le secrétaire en chef de la mairie de Lavaur, M. Colin, mérite une mention toute spéciale pour le zèle et le dévouement dont il fait preuve. Non content de veiller à la conservation des documents qui lui sont confiés, il se montre sans cesse préoccupé de les accroître et d’enrichir son dépôt de pièces nouvelles. Il a bien voulu me promettre de dresser un état de ses acquisitions. Cet état présenterait un grand intérêt ».

A Rabastens, plusieurs archivistes municipaux bénévoles se sont succédé pour la gestion des archives de la commune. En 1923, Charles Portal, archiviste départemental, écrit : « Monsieur le maire a eu la bonne idée de confier le reclassement des archives anciennes à Monsieur Marty, l’historien local le mieux renseigné et le plus dévoué aux intérêts de son pays d’origine ». La situation des archives est si remarquable qu’en 1924 le préfet adresse au maire de Rabastens, au nom du ministre de l’Instruction publique, « des félicitations pour la bonne tenue de [ses] archives communales ». Le préfet ajoute : « Je me permets d’y joindre mes compliments personnels, vous chargeant d’attribuer à M. Emile Marty, votre archiviste communal, la part d’éloges qui lui revient de ce chef ». En 1931, Henri Forestier ajoute : « Le dépôt des archives, tant anciennes que modernes, de Rabastens peut être proposé en exemple. L’ordre est parfait et entièrement conforme à celui de l’inventaire. Chaque registre, chaque liasse soigneusement étiquetés, se trouvent à leur place. Les deux salles réservées aux archives sont tenues fermées à clef. Local et documents soumis à de fréquents nettoyages à l’aspirateur sont de la plus méticuleuse propreté ». Ce travail exemplaire accompli pour les archives anciennes et modernes a été poursuivi par Fernand Fargues, qui a servi la mairie de 1925 au début des années 70 comme expéditionnaire puis comme secrétaire et enfin en tant que secrétaire général, et par les archivistes bénévoles successifs, Jean Vanel, de 1980 à 1993, puis Cécile Montlivier jusqu’en 2008 et désormais Daniel Brouzes.

A Saint-Urcisse, Sophie Gay, employée en contrat emploi consolidé à partir de 2002, devenue secrétaire en 2006, a accompli en quelques années un travail de classement remarquable des archives modernes de la commune, en s’appuyant sur le cadre de classement officiel de 1926. Ainsi, alors qu’à l’inspection de 1985, les archives étaient accumulées sans ordre, lors de la visite suivante, en 2006, les liasses d’archives étaient constituées et identifiées. Le travail de classement n’avait plus qu’à être finalisé. Cette même personne a entrepris un travail comparable au bénéfice des communes de Montvalen et de La Sauzière-Saint-Jean, dont elle est également secrétaire.

 

Archives de la mairie de Saint-Julien-Gaulène, 2009

De la même manière, la qualité du travail d’archivage de Véronique Assié, secrétaire à Saint-Cirgue et Saint-Julien-Gaulène, communes inspectées toutes deux en 2009, a été soulignée dans les procès-verbaux d’inspection : à Saint-Julien-Gaulène, « il convient de souligner la très bonne tenue des archives de la commune. Les archives sont en cours de classement. La salle d’archivage est propre et bien rangée ».

Des personnes, ici ou là dans le département, consacrent beaucoup de leur énergie et de leur bonne volonté à la sauvegarde des archives des communes. Marie-Odile Munier, pendant une quinzaine d’années s’est ainsi efforcée avec persévérance de sauver d’une disparition à peu près certaine les documents anciens d’un certain nombre de communes du canton de Dourgne. Il faut saluer les efforts sincères et l’opiniâtreté de tous ces passionnés, même si leur travail de classement peut manquer de professionnalisme et de rigueur scientifique.

 

… et le pire

Procès-verbal de gendarmerie relatif à l'incendie de la mairie de Saint-Amans-Valtoret, 1930 (2 O 239/1)

Les facteurs de destructions d’archives sont multiples, mais un peu de soin et d’attention permettent de les éviter facilement ou de limiter grandement les risques. Les pertes d’archives sont en effet rarement le résultat d’une seule cause. Malgré la vigilance des archivistes départementaux successifs, et le soin apporté à leurs archives par de nombreux secrétaires en commune, les pertes sont plutôt le résultat d’une combinaison de facteurs cumulés au fil du temps, qu’il s’agisse d’accidents ou de l’incurie des responsables d’archives à une époque donnée.

 

Les incendies et les inondations

Les causes accidentelles de destruction d’archives les plus répandues sont l’incendie et les inondations. En 1954, dans un courrier sur la prévention des incendies adressé à la mairie de Dourgne, Maurice Greslé-Bouignol précise que « depuis 1890, 8 mairies ont brûlé dans le Tarn et dans 5 d’entr’elles les archives anciennes ont péri totalement ». Ces huit incendies ont ravagé les mairies de Cuq-lès-Vielmur en 1890, de Lacroisille en 1892, de Magrin en 1903, de Lacapelle-Ségalar en 1911, de Castres en 1918, de Lacaze en 1926, de Saint-Amans-Valtoret en 1930 et de Técou en 1933. A Cuq, toutes les archives anciennes ont été sauvées du feu. A Castres, l’incendie ravage la bibliothèque ; la majeure partie des fonds peut être sauvée mais certains documents ont gardé les traces du passage du feu et de l’eau. De même, à Técou, « la mairie a brûlé dans la nuit du 9 au 10 juillet dernier. Sur la demande de Mr le maire (dont je m’empresse de remarquer ici la louable initiative), je me suis immédiatement rendu à Técou et plusieurs fois (…) pour trier et classer les archives. (…) Il ne semble pas qu’il y ait de pertes, au moins importantes, à regretter. Toutes les archives anciennes ont pu être sauvées ». En revanche, pour les cinq autres communes, les pertes ont été extrêmement graves et la totalité, ou presque, des documents historiques a été détruite.

L’eau est tout autant destructrice, même si les inondations à proprement parler sont plus rares que les infiltrations (Cf. « … à l’abandon »). Très récemment en 2006, les archives municipales d’Albi ont été victimes d’un dégât des eaux, heureusement rapidement détecté, qui a endommagé un certain nombre de documents modernes et contemporains.

 

Les déménagements

Les déplacements d’archives, s’ils ne sont pas faits avec précaution, peuvent endommager gravement les documents. Pour la ville de Castres, l’archiviste Maurice Estadieu rapporte en 1881 : « Les archives anciennes de la ville de Castres sont loin d’avoir l’importance qu’elles pourraient et qu’elles devraient avoir. Des lacunes nombreuses, des pertes ou soustractions infiniment regrettables, les ont rendues fort incomplètes. (…) A partir de [1768], les archives de la communauté furent soumises à divers déplacements et laissées le plus souvent entassées, sans aucun ordre, dans la poussière et l’humidité dont elles présentent encore les traces ».

 

Les négligences

En réalité, le plus souvent, la perte des archives est simplement due à la négligence de ceux qui en ont la charge. Les exemples, au fil du temps, en remplissent les procès-verbaux d’inspection. En 1948, l’archiviste départemental Maurice Greslé-Bouignol fait ce constat désabusé : « Mes inspections ont porté presque exclusivement sur de petites communes rurales. La plupart sont assez médiocrement tenues. Beaucoup de secrétaires de mairies, peu stimulés par les indemnités qui leur sont louées, ne font pas grand effort pour classer les papiers même modernes ».

Du désordre…

Le désordre...

La première forme de négligence est le désordre. A Penne en 1893, « Il est impossible de se rendre compte de ce qui subsiste des documents anciens, faute d’ordre ». A Labruguière en 1924, Charles Portal écrit : « J’ai trouvé dans la plus complète confusion tous les titres anciens de la commune, jadis classés et analysés par mon prédécesseur [Emile Jolibois]. (…) J’ai vivement engagé monsieur le maire et son secrétaire à remettre de l’ordre dans ce chaos, chose assez facile, vu que bon nombre de documents sont d’époque moderne ou des registres facilement reconnaissables quand on a sous les yeux « l’inventaire sommaire » imprimé. Néanmoins, monsieur le maire a cru devoir me déclarer qu’il laisserait tout dans le même état. » La perte des archives de l’Ancien régime a fait l’objet de nombreux courriers entre la préfecture, la sous-préfecture et la mairie, mais sans résultat. En 1923, le sous-préfet de Castres écrit au préfet pour demander une information judiciaire pour détournement des archives de Labruguière. Finalement, l’affaire est arrêtée à la suite de l’intervention de Limon, alors ministre des Colonies…

A Mouzieys-Teulet en 1951, au premier étage de l’école, « il y a une « salle de mairie » en très mauvais état et abandonnée, remplie de bancs d’école réformés. Entassées dans le fonds, les archives communales forment avec de vieux imprimés plus ou moins reliés un horrible mélange ».

… à l’abandon.

L’abandon est le stade final, si on peut dire, du désordre. Surviennent alors les rats, souris et insectes xylophages. Ces insectes qui attaquent le bois aiment aussi le papier et certaines colles utilisées en reliure. En 1941 à Lasgraïsses, l’archiviste départemental retrouve une partie des archives anciennes « dans un grenier abandonné. Il y figurait des caisses garnies d’avoine et d’autres papiers où les souris, les araignées, les vers et insectes de toutes sortes avaient élu domicile. C’est dire l’état dans lequel furent découverts ces documents ». En 1946, à Navès, «il y aurait lieu de prendre des mesures contre les rats qui ont déjà commencé à ronger le dos de certains registres ». La situation y est si catastrophique que l’archiviste envisage même « si ces mesures s’avéraient inefficaces (…) de transférer au domicile du secrétaire les registres » ! En 1958, à Lasfaillades, la mairie est « meublée d’un petit rayonnage plein et d’une armoire visitée par les souris et dont le bois est vermoulu ». En 1968, à Fraissines, « l’état civil est non à l’intérieur mais au-dessus [d’une armoire à casiers, déjà assez remplie], voisinant avec des imprimés en proie aux souris. Il est nécessaire de supprimer cette cause de dégât en éliminant les paquets d’imprimés ».

 

L’humidité finit par gagner ces locaux à l’abandon, que personne n’entretient ni ne surveille, occasionnant des dégâts irrémédiables. A Saliès en 1925, « il est impossible de toucher aux archives tant anciennes que modernes sans risquer de les réduire en lambeaux, vu l’humidité dont elles se sont imprégnées à saturation ». De même, à Loubers, en 1933 : « Les archives anciennes, naguère en bon état (en 1893) sont placées sur le haut d’une armoire où la pluie les a saturées d’humidité ; les feuillets sont collés les uns aux autres et les bords tombent en pourriture ». 

Des lacunes et des pertes…

Les documents d’archives communales sont des documents originaux, qui n’existent souvent qu’en un seul exemplaire. C’est la raison pour laquelle les pertes d’archives en mairie sont inestimables et irrémédiables. Les causes de ces pertes et destructions sont multiples et leurs conséquences s’additionnent au fil du temps.

 

Les emprunts

Les pertes peuvent être la conséquence de « l’oubli » de la règle qui veut qu’aucun document ne doit sortir la mairie. En effet, il existe un risque avéré, lorsque le document est emprunté hors de la mairie, qu’il ne soit pas restitué. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, les motivations de la personne qui emprunte les archives sont généralement louables : il s’agit le plus souvent de prendre le temps de les classer, ou de les étudier. Le problème est qu’elle oublie de les restituer ou n’ose plus le faire. C’est pourquoi les exemples de disparition de documents sortis de la mairie concernent toujours les documents les plus anciens des archives communales.

C’est le cas, par exemple, à Saint-Grégoire, où on déplore la perte des trois registres de la paroisse Saint-Grégoire le Grand de 1662 à 1792 (GG 1 à 3), prêtés en 1891 et disparus depuis. C’est le cas aussi à Saliès en 1925, date à laquelle Charles Portal écrit : « Il conviendrait aussi de faire rendre à la mairie une importante série d’actes de catholicité, commençant en 1602 ; je me suis laissé dire que le détenteur de ces documents habitait la localité ». C’est le cas encore à Montcabrier en 1933 : le registre de la paroisse de Saint Sernin de Montcabrier de 1686 à l’an VI (GG 1) a été perdu suite à un prêt à un particulier. C’est encore le cas à Mailhoc, en 1934 où l’archiviste Pierre Bayaud note : « L’ancien état civil depuis 1617, communiqué à un curé, aujourd’hui mort, est égaré ». En 1944, à Giroussens, l’archiviste départemental Pierre Breillat constate : « Vous ne possédez plus, en fait de documents antérieurs à la Révolution, que deux registres paroissiaux (…). En 1924 quelques liasses ont été versées au dépôt départemental, mais il devait subsister une quantité respectable de volumes. (…) Auriez-vous quelque lumière sur la disparition de tous ces registres reliés ? Ils n’ont pu qu’être prêtés à quelque érudit local ou quelque personne s’intéressant à l’histoire de la localité (ou de sa famille), et n’être jamais rentrés à la mairie. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner des éclaircissements à ce sujet. ». Le maire, en fonctions depuis 1936, répond à l’archiviste : « Je suis étonné que ces registres aient pu disparaître et n’ai pas la moindre idée sur le prêt qui aurait pu en être fait à un érudit… Je ne suis d’ailleurs maire d’Escoussens que depuis 1936 ». En réalité, Pierre Breillat savait par les comptes-rendus de son prédécesseur Charles Portal en 1923 et 1924 qu’un dénommé Ricardou avait entrepris de classer « tout ce qu’il reste des plus anciens parchemins et papiers ».

 

Vente et destruction volontaire

Attestatoire que le compoix de 1538 de Lisle-sur-Tarn est hors d'usage, ayant été lacéré par les Huguenots en 1577 (145 EDT CC 27)

Les cas les plus graves sont la vente ou la destruction volontaire d’archives publiques. Ces cas de perte « volontaire » sont heureusement rares. Ils sont généralement dus à des personnes qui ignorent l’intérêt de ces documents pour l’histoire de leur commune ou méconnaissent leurs obligations légales vis-à-vis de ces archives. Les archives sont alors seulement perçues comme des vieux papiers, dont le seul intérêt est d’avoir une valeur marchande ou qui semblent avoir si peu d’intérêt qu’il semble logique de s’en débarrasser…

A Castres, dans son introduction à l’inventaire des archives de la ville, l’archiviste Maurice Estadieu indique en 1881 : « La chronique locale rapporte que, vers l’année 1850, des quantités considérables de papiers, sortant des archives de la ville, furent vendues à vil prix ». Tout récemment, en 2009, il a été signalé aux Archives départementales que des documents publics, et plus précisément les plans du cadastre napoléonien – très facilement identifiable, même par des non spécialistes –, avaient été mis en vente par le maire d’une commune tarnaise, qui ignorait et l’intérêt historique de ces documents et le fait que les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables. Le maire étant de bonne foi, tout est rapidement rentré dans l’ordre après l’intervention de Sylvie Desachy, directrice des Archives départementales, et de la gendarmerie nationale. Mais sans la vigilance des administrés sur le terrain et la mobilisation des Archives départementales, ces archives auraient pu être dispersées, c’est-à-dire perdues à court ou moyen terme. On constate aussi, de manière générale, une plus grande sensibilité des pouvoirs publics (préfecture et justice) à la problématique des archives publiques.

Lors de l’inspection de 1975, le plan cadastral napoléonien de 1830 de la commune de Montauriol « que son état de moisissure et de décomposition ne permet pas de transporter tel quel à la salle de mairie et rend pratiquement inconsultable » avait été mis sur des tables dans l’ancienne mairie. Lors de l’inspection suivante dix-huit ans plus tard, en 1993, Jean Le Pottier ne peut que constater sa perte et préciser : « un « grand feu » aurait en 1983 « nettoyé » les archives anciennes »… De la même manière, en 1994, à Lasgraïsses « La plupart des documents notés absents ont été éliminés car ils étaient à moitié mangés par les souris au dessus du garage de l’instituteur ».

A Escoussens, dès 1901, Charles Portal écrit que l’analyse d’Emile Jolibois établie dans les années 1880 pour les archives anciennes est « tout ce qui en subsistera, car, placées sans soin dans un coffre humide, elles ne tarderont pas à être entièrement détruites ». Et, en effet, on déplore la perte de très nombreux documents d’Ancien Régime et les documents qui sont parvenus jusqu’à nous ne sont souvent que des épaves de ceux décrits par Jolibois.

Les archives de Labruguière antérieures à 1790 ont également été très gravement négligées entre 1897 et 1922. Plus de 1 800 pièces ou cahiers ont été perdus, certains remontant au XIIIe s. La gravité des pertes était telle que le sous-préfet de Castres a envisagé en 1923 d’ouvrir une information judiciaire, mais l’affaire n’a pas eu de suites.

Ces exemples sont extrêmes parce que les pertes y sont innombrables, mais il est très fréquent qu’un document ou quelques-uns soient introuvables en commune lors des inspections. Même des documents très visibles en raison de leur format, leur volume, leur reliure, leur écriture peuvent disparaître, comme les compoix, documents cadastraux d’Ancien Régime. Un comptage rapide permet d’établir que plus d’une quarantaine de ces compoix (sans compter leurs brevettes) a disparu depuis l’inventaire établi par Emile Jolibois à la fin du XIXe siècle. C’est le cas par exemple du volume 2 du compoix de Campagnac (CC 2), rédigé avant 1588, et qui comptait la bagatelle de 1756 folios ! Ou de celui de Saint-Jean-de-Vals (CC 1), dressé en 1647, qui comptait 745 folios. Alors que dire de la fréquence des disparitions de liasses de petites dimensions, de documents de quelques folios ou de pièces parchemin ou papier isolées ?

Parfois, ils sont seulement égarés ; soit la secrétaire les retrouve, soit ils réapparaissent à la visite suivante. Le cadastre de 1584 et le compoix de 1614 de la commune de Garrigues, vus en 1904, avaient été égarés en 1926. Il a fallu attendre 1989 pour les retrouver dans le grenier de la mairie. A Castelnau-de-Lévis, les pertes importantes constatées lors de l’inspection de mars 2009 dans l’état civil, les listes nominatives de la population et les délibérations municipales ont été heureusement comblées en octobre de la même année.

… mais aussi heureuses trouvailles !

Procès-verbal de reconnaissance des fiefs relevant des Chartreux, 1567 (1 J 92/2)

Fort heureusement aussi, la constance, la mémoire et… le hasard permettent parfois d’heureuses trouvailles. Pour Escoussens, les découvertes et récupérations – certes partielles au regard des pertes – sont dignes d’un feuilleton. En 1906, un don de la veuve Azémar (1 J 92/2), de Toulouse, permet de récupérer le cahier contenant le procès-verbal de reconnaissance des fiefs relevant des Chartreux (1567). Ce document était coté AA 8 dans l’inventaire d’Emile Jolibois. L’épisode suivant intervient en novembre 1954. L’archiviste du Gard envoie alors aux Archives départementales du Tarn un paquet de documents et une missive expliquant l’origine de cet envoi : « Je vous ai fait envoyer, en un paquet séparé recommandé, un lot de documents intéressant votre dépôt, qui m’ont été remis de la part de Madame Marie Allies, actuellement âgée et malade, demeurant à Nîmes, sœur de Jean Ricardou, de son vivant habitant Escoussens. […] Ces documents proviennent vraisemblablement des archives communales d’Escoussens auxquelles M. Ricardou qui, paraît-il, s’intéressait aux études d’histoire locale les aurait jadis empruntés ». Cet envoi contenait deux registres de délibérations (BB 5 et 7), l’extrait établi à la fin du XVIIIe siècle de la recherche générale du diocèse de Lavaur en 1541 pour le rural et le noble, qui constitue une partie seulement de la liasse cotée CC 14, et un rôle d’impôt révolutionnaire (1 G 3). En décembre 1954, le conservateur des Archives de la IIIe région maritime à Toulon, Mademoiselle Forget, fait parvenir de la part de son gardien des archives, M. Astier, qui était le gendre de Madame Allies, le dernier document détenu par sa belle-mère, à savoir un registre des délibérations consulaires de 1650 à 1673 (BB 6). Ces péripéties confirment bien l’hypothèse formulée en 1944 par l’archiviste départemental Pierre Breillat d’un emprunt des documents.

La vigilance d’érudits ou tout simplement de personnes connaissant l’intérêt de ces documents permet de faire entrer à nouveau des archives dans les dépôts publics. En 1934, les archives communales de Saliès sont déposées aux Archives départementales grâce à Charles Rey « sous-archiviste, originaire du pays, à qui le maire les remit, après le décès du curé qui les détenait ». En 1935, M. Viallèle « qui fut secrétaire de la mairie 31 années durant » réussit à enrichir les archives communales de Montdragon « de 5 grosses liasses contenant les papiers de l’administration consulaire de 1675 à 1789, d’un registre qui fait remonter l’état civil à 1633. C’est lui qui récupéra chez un maréchal-ferrant de Castres le compoix de 1677 ». A Marsal en 2000, Madame Birot, adjointe au maire, dépose aux Archives départementales du Tarn trois cartons d’archives (le reste étant irrécupérable) trouvées dans une maison de maître qu’elle avait acquise et qui était en cours de restauration. En 2005, Jean-Henri Boussac dépose aux Archives départementales une partie des archives anciennes de Marssac, que l’archiviste Pierre Breillat avait inventoriées en 1943, mais dont il n’avait pu obtenir le dépôt.

Plan terrier de Murat-sur-Vèbre retrouvé en 2009

En 2009, la visite d’inspection a permis de voir le plan de Murat-sur-Vèbre antérieur à 1789, en 33 planches, dont l’existence n’a été connue aux Archives départementales qu’en 1989 grâce à un signalement de la restauratrice Marguerite Navar. Ce plan, en bon état, avait été restauré en 1958, mais jamais montré aux Archives départementales  lors des inspections précédentes.

Certains documents, privatisés de fait, ont été achetés par les Archives départementales. Ils sont alors entrés dans les archives publiques par acquisition, dans la série J réservée aux entrées par « voie extraordinaire ». Le compoix et la brevette de Livers-Cazelles inventoriés par Emile Jolibois dans les années 1880 sont vendus en 1928 par un libraire, puis revendus par l’acquéreur aux Archives départementales en 1953. Ils entrent donc sous la cote 1 J 415/1 et 2. Parmi les documents entrés par voie extraordinaire, on peut citer aussi des archives acquises en enchères publiques : le compoix d’Aguts en 1600 (26 J 176), la brevette de Frausseilles de 1619-1671 (7 J 27), le compoix de 1608 de Lacroisille (26 J 177), le registre des mutations de l’an VIII à 1818 de Lamillarié (1 J 580/1), l’extrait du compoix de Lavaur établi en 1600 (1 J 521/2), mais aussi les délibérations de Cahuzac-sur-Vère de 1625 à 1661 (112 J 7), d’Andillac de 1670 à 1671 (112 J 6) ou encore de Cestayrols de 1790 à 1792 (112 J 11).

Aujourd’hui, la position des archivistes, au niveau national, s’est durcie. Les archives communales, y compris anciennes, étant des archives publiques imprescriptibles, il est devenu logiquement hors de question de les acheter. Ainsi, une doctrine a été établie pour réclamer ces archives publiques auprès des vendeurs. Dans ce cas, avec le soutien du procureur de la République et du ministère de la Culture, les archives communales sont revendiquées comme étant des archives publiques afin d’être restituées à leur commune d’origine ou déposées aux Archives départementales. Cette procédure est de plus en plus utilisée, notamment pour les archives mises en vente sur des sites Internet.

Des archives publiques d’autre provenance, comme par exemple les minutes des notaires, peuvent aussi nous permettre de retrouver des archives communales. C’est ainsi que dans le fonds de Me Fischer, notaire à Sorèze, a été découvert le compoix de Puylaurens du XVIIe siècle. Ce compoix est donc conservé sous la cote notariale 3 E 48/307.

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