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Incidence des fusions et créations de communes sur les archives

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Plan cadastral napoléonien de Saint-Jean-de-Marcel, 1810 (3 P 254/2)

La municipalité, telle qu’elle est créée par l’épisode révolutionnaire, est l’héritière d’une communauté d’habitants de l’Ancien Régime. Mais des fusions de municipalités ont été opérées très tôt, dès la fin de l’année 1790 et se sont poursuivies ultérieurement, notamment dans la première moitié du XIXe siècle et jusqu’à nos jours (cf. Les communes modernes). Les archives se trouvent alors dans la commune d’aboutissement. C’est ainsi, pour prendre un exemple précoce, que les archives de la communauté de Roumégoux-de-Tels se trouvent dans les archives communales de Padiès, les deux municipalités ayant été réunies le 2 décembre 1790. Certaines communes actuelles, dont l’histoire territoriale est encore plus complexe, résultent de fusions successives. C’est ainsi que la commune de Saint-Marcel-Campes rassemble les archives des municipalités de Saint-Marcel et de Saint-Martial réunies en 1791, mais aussi celles de la commune de Campes, absorbée en 1972. De même, la commune actuelle de Montans regroupe les archives des municipalités de Saint-Martin-du-Taur et de La Pelissarié fusionnées en 1793 sous le nom du Taur, le Taur ayant été réuni à Montans en l’an II.

La situation des archives est plus complexe dans le cas, inverse, des communes de création récente. La commune devrait alors logiquement voir ses archives démarrer à la date de sa création. Tel est bien le cas par exemple pour Saint-Salvy-de-la-Balme, créée en 1889 aux dépens de Boissezon, ou pour la plus jeune commune du département, Sainte-Croix, créée en 1950.

Mais, fréquemment, la nouvelle commune a récupéré, au moment de sa création, les feuillets du cadastre napoléonien qui la concernaient, de sorte que ses archives ne démarrent pas à sa création mais au début du XIXe siècle. C’est le cas par exemple pour la commune de Saint-Jean-de-Marcel, créée le 23 décembre 1853, dont les documents les plus anciens conservés en mairie sont le plan cadastral de 1810 et les états de sections de 1811, détachés de ceux de Valdériès en 1853. Les autres archives, notamment l’état civil et les délibérations municipales, débutent effectivement en 1854.

Encore plus fréquemment, ces communes n’ayant pas été créées ex nihilo, il existe des archives antérieures à leur création, et même antérieures à la Révolution qui les concernent. En réalité, les archives de Saint-Jean-de-Marcel ne démarrent pas en 1854, ni même en 1810, mais en 1673 avec les registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse, conservés aux Archives départementales. Ce sont les exemples de cette nature qui semblent, de loin, les plus nombreux, que les archives anciennes soient ou non déposées aux Archives départementales. Larroque, créée en 1791 aux dépens de Puycelsi, a des archives datées de 1600 ; Grazac, Cunac et Teillet, créée toutes trois en 1832, ont des archives remontant respectivement au XVIe siècle, à 1670 et à 1605, etc.

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