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Inspections des archives communales

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Les archives communales, en tant qu'archives publiques, sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat. Ce contrôle est fixé par différents texte législatifs et réglementaires, notamment le Code général des collectivités territoriales (art. R 1421-1 et suivants), le livre II du Code du patrimoine (particulièrement l'article L212-10) et l'article 2 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (le décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 a été modifié par les décrets n°2006-1828 du 23 décembre 2006 et n°2009-1124 du 17 septembre 2009).

C’est le directeur des Archives départementales qui est chargé, au nom du directeur des Archives de France et sous l’autorité du préfet, d’exercer ce contrôle sur les archives des collectivités territoriales. D’après les termes du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 (article 2), le contrôle « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives. Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds et de leur structure organique, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement et la mise en valeur du patrimoine archivistique ».

Le contrôle « est exercé sur pièces ou sur place » (décret n°79-1037 du  3 décembre 1979, article 2). Le contrôle scientifique prend donc la forme d’une visite des archives communales du département pour vérifier leur composition et leur état de conservation. Cette inspection donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu de visite adressé au maire de la commune.

Quelques photos des inspections réalisées en 2009 : de gauche à droite, Dénat, Le Margnès, Larroque et Almayrac

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