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Récolement des archives

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A chaque renouvellement de municipalité, doit être dressé un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, comportant la liste des principaux documents présents en mairie. Cet état des lieux, appelé récolement, est particulièrement important, notamment en cas de perte de documents, puisqu’il transfère la responsabilité des archives de l’ancien au nouveau maire (article R1421-7 du Code général des collectivités territoriales).

 

Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de Peyrole, 1808 (208 EDT 2 D 1)

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