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Classement des archives en commune

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Archives conservées à la mairie de Lescure, 2009

Une bonne gestion des archives implique qu’elles soient classées de manière rigoureuse, méthodique, mais aussi pragmatique. Les archives doivent être constituées en dossiers structurés, identifiés et datés.

Il existe un cadre national de classement pour les archives communales, qui a valeur réglementaire pour les documents produits jusqu’aux lois de décentralisation de 1982. Il est utilisé dans tous les services d’Archives départementales et dans les communes dotées d’un véritable service d’archives. Son utilisation est facultative pour les archives postérieures à la décentralisation, qui peuvent également être classées selon la méthode dite du classement continu : les archives sont classées dans l’ordre chronologique de leur archivage, indépendamment de leur contenu. Le recours à un inventaire, même sommaire, est alors indispensable pour accéder aux documents.

Un cadre de classement « maison » peut également convenir à la gestion des archives en communes, pourvu qu’il soit fonctionnel. Les dossiers, pour pouvoir être convenablement conservés et communiqués, doivent en effet être classés de manière rationnelle.

 

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