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Communication des archives

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La communication des archives s'exerce dans un bâtiment public, en général la mairie, parfois la bibliothèque ou la médiathèque. Cette communication doit respecter par ailleurs les délais de communication légaux : la législation sur la communication des archives a été profondément remaniée par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008. Le maire peut communiquer, par exemple, immédiatement les délibérations, les budgets, les permis de construire, les listes électorales (sauf listes d’émargement).

 

Délibération de la commune de Barre concernant le dépôt des archives anciennes (2007)

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