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Responsabilité civile et pénale

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Code du patrimoine

 

Les archives communales, comme toutes les archives publiques, sont imprescriptibles (Code du Patrimoine, article L. 212-1).

Elles demeurent la propriété inaliénable de la commune (Code du Patrimoine, article L. 212-6) et sont placées sous la responsabilité civile et pénale du maire. Le maire aura donc à répondre pénalement pour toute destruction intempestive, même de manière non intentionnelle, ou détournement d’archives.

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