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Les structures de coopération intercommunale : les EPCI

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Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, 8 octobre 2008

 

Le recours à l’intercommunalité est apparu depuis longtemps comme un moyen de surmonter l’émiettement communal (voir : Rapport d’information (…) sur la clarification des compétences des collectivités territoriales présenté par Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas, députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par Jean-Luc Warsmann, 8 octobre 2008).

Elle permet de mener à bien nombre de projets pour lesquels le territoire communal est trop étroit tout en effectuant des économies d’échelle sur ces opérations. Cette forme de coopération intercommunale s’est généralisée, donnant naissance à un nouvel échelon de gestion locale : les EPCI, établissements publics de coopération intercommunale. L’intercommunalité revêt des formes juridiques extrêmement diverses, avec deux grandes formes de coopération : les EPCI sans fiscalité propre, principalement les syndicats intercommunaux, et les EPCI dotés d’une fiscalité propre, qui votent leurs propres taxes. Le Tarn compte plus de deux cents structures intercommunales pour 323 communes.

 

Les EPCI sans fiscalité propre

Les EPCI à fiscalité propre

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