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La commune

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Buste de Marianne, Cambounet-sur-le-Sor

L’administration de la commune relève de trois organes : le conseil municipal, le maire et les adjoints (voir Olivier Gohin, Institutions administratives, 5e édition, LGDJ, 2006). Elle est réglementée pour la plus grande part par le Code général des collectivités territoriales (art L2121 et suite, http://www.legifrance.gouv.fr) .

Les électeurs de la commune élisent pour 6 ans au suffrage universel direct les conseillers municipaux, lesquels élisent parmi eux le maire et les adjoints au maire.

Le conseil municipal

Le conseil municipal, élu pour 6 ans, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Présidé par le maire, il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Un compte rendu des délibérations est établi par le secrétaire désigné par le conseil municipal et est consigné dans un registre.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

L’exécutif de la commune : le maire et les adjoints

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

En tant qu’agent exécutif de la commune :
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice, etc.) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les adjoints assistent le maire dans ses nombreuses fonctions et assurent ainsi l’efficacité de l’exécutif communal. Ils n’ont pas d’attribution propre et tiennent leur pouvoir des délégations accordées par l’autorité municipale. En cas d’absence du maire (maladie, suspension…), il appartient à un adjoint (en pratique le premier adjoint) d’assurer de plein droit la suppléance des fonctions de maire.

 

 

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