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Les communes modernes

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Le découpage du territoire

Les communes sont caractérisées par une grande stabilité dans le temps. Le mouvement de réduction de leur nombre au cours des XIXe et XXe siècles a été limité. Il résulte davantage des vœux de réunion exprimés par les municipalités elles-mêmes que de mesures coercitives. Le travail de suppression avait, certes, été souhaité par les préfets du Consulat et de l’Empire, mais n’avait pas été véritablement réalisé. Ce sont les travaux du cadastre qui vont être l’occasion de passer à l’action, canton par canton, et de supprimer les plus petites communes. Les opérations cadastrales s’achèvent en 1841. Entre 1824 et 1846, sont intervenues cinquante-sept suppressions, le nombre de communes passant de 362 à 315, minimum historique pour le département.

Evolution du nombre de communes dans le Tarn depuis la Révolution

Ce mouvement de réduction du nombre des communes s’arrête en 1846 à la fin du règne de Louis-Philippe et commence alors une période d’augmentation – légère – du nombre de communes. Le Tarn compte 326 communes en 1950, date de la création de la plus « jeune » commune du département, Sainte-Croix, créée par arrêté préfectoral aux dépens de Castelnau-de-Lévis le 4 avril 1950. Depuis cette date, le nombre de communes a peu varié, malgré les incitations de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Deux couples de communes ont fusionné suite à cette loi dans le Tarn, en 1972 : Saint-Marcel et Campes pour former Saint-Marcel-Campes d’une part et Saint-Christophe et Narthoux sous le nom de Saint-Christophe d’autre part.

Pour plus de détails sur les suppressions et créations de communes, on pourra utilement se reporter à l’introduction de Communes du Tarn (voir Communes du Tarn : dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et Patrimoine, 1990, p. XXIX-XXXIV et 581-588).

Aujourd’hui, les fusions pures et simples sont exceptionnelles. Le Tarn en a connu une encore en 2007 avec la fusion des communes de Guitalens et de Lalbarède, qui ont formé la commune de Guitalens-L’Albarède. Les voies explorées actuellement sont en effet davantage tournées vers la coopération intercommunale que vers les fusions de communes.

Carte admistrative du Tarn

L’organisation communale

Les décrets révolutionnaires de décembre 1789 posent les règles fondamentales de l’organisation et des compétences communales. Bien que disposant de compétences propres (gestion des biens communs, maintien de l’ordre et de la salubrité publique), le maire est avant tout le délégué de l’administration républicaine. Le cens élevé écarte les inactifs et les classes populaires du droit de vote et de l’éligibilité (dans le suffrage censitaire, le droit de vote et d'égibilité est réservé aux citoyens acquittant une quotité d'impôt dénommée cens).

Après l’accroissement du nombre de responsabilités déléguées au maire (gestion des cimetières en 1804, du cadastre en 1807, etc.), la décentralisation des années 1820-1830 marque une évolution. Les communes doivent gérer la vicinalité (1824), entretenir au moins une école primaire (1833), etc.

L’avènement de la IIIe République et la transformation du mode de désignation du maire, élu par le conseil municipal, modifient fondamentalement le statut communal. Véritable charte républicaine de la liberté municipale, la loi du 5 avril 1884 fait de la commune une personne morale et donne naissance à la commune moderne et politique. Elle accorde une plus grande liberté au Conseil municipal, désormais élu au suffrage universel. Son pouvoir exécutif, symbolisé par les « délibérations du conseil municipal », s’accroît. Le maire reste un agent de l’Etat, mais la commune est devenue un espace politique et administratif.

Des années soixante à nos jours, les communes françaises sont confrontées à plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision, notamment en matière d’urbanisme et d’équipement est accentué.

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