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La tourmente révolutionnaire

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"Projet sur une meilleure organisation de la partie administrative et judiciaire du département", [1790] (L 213/1). Pour lire le document, cliquer sur l'image.

La Révolution française met un terme à l’Ancien Régime et à son organisation administrative. Progressivement un nouvel ordre administratif se met en place avec la création des départements, des districts – devenus ultérieurement arrondissements – des cantons et des communes.

Création des départements

Le 15 janvier 1790, l’Assemblée constituante fixa à quatre-vingt trois le nombre de départements. Le département du Tarn s’est formé à partir d'une partie de la province du Languedoc, en s’appuyant sur les circonscriptions diocésaines. Les députés persuadèrent l’Assemblée de constituer un département à partir des trois diocèses d’Albi, Castres et Lavaur. A quelques exceptions près (voir Communes du Tarn : dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et Patrimoine, 1990, p. XVIII et suiv.), les limites du département du Tarn ne suscitèrent pas de conflit. D’abord dénommé département « d’Albigeois », le département est appelé « du Tarn » dès la fin du mois de février 1790. Une modification importante des limites départementales intervient avec la loi du 28 pluviôse an V (16 février 1797), qui organise l’échange du canton de Saint-Gervais, qui rejoint le département de l'Hérault, avec le canton d'Anglès, qui revient au Tarn.

Le chef-lieu du département fut fixé dans un premier temps à Castres le 5 février 1790, avec une proposition d’alternance avec Albi. Ce n’est qu’en 1797 que le chef-lieu du département est transféré définitivement de Castres à Albi, par la loi du 27 brumaire an VI (17 novembre 1797). 

Districts et arrondissements

Le département est d’abord divisé en cinq districts le 26 février 1790. En plus de Castres, chef-lieu du nouveau département, sont promues districts les villes d’Albi et de Lavaur, anciens sièges des diocèses, ainsi que Gaillac et Lacaune.

La réorganisation consulaire du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets à la tête des départements et les sous-préfets à la tête des districts devenus « arrondissements communaux ». Pour le Tarn, cette réforme aboutit à la disparition du district de Lacaune, qui n’est pas rétabli comme arrondissement dans l’arrêté du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800).

Gaillac et Lavaur ont perdu leur sous-préfecture dans le décret du 10 septembre 1926, réduisant le nombre d’arrondissements du Tarn à deux : Albi et Castres.

Cantons

Le 26 février 1790, les députés de l’Albigeois fixèrent le nombre de cantons du département du Tarn à 48. Cette organisation était considérée comme provisoire et perfectible. De fait, à la fin de l’année 1790, trois cantons supplémentaires étaient créés : Vaour, Carmaux et Saint-Paul, soit un total de 51 cantons.

La réorganisation consulaire de l’an VIII (1800) a une incidence majeure sur la carte des cantons. La création des arrondissements et des sous-préfectures a pour conséquence la suppression des administrations municipales de canton. Le canton n’est alors plus qu’une circonscription judiciaire, pour les justices de paix, et électorale. L’arrêté du 7 frimaire an X (28 novembre 1801) réduit le nombre de cantons de 51 à 35. Les modifications ultérieures de la carte cantonale, détaillées dans Communes du Tarn (voir Communes du Tarn : dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et Patrimoine, 1990, p. XXXV-XXXVII), sont le résultat des ajustements de la réforme de l’an X ou, plus récemment, de la nécessité de tenir compte de l’évolution démographique des cantons. Le canton de Carmaux est ainsi créé en 1889 ; la subdivision des cantons d’Albi et Castres en trois cantons chacun et de Carmaux et Mazamet en deux cantons intervient en 1973 ; le canton d’Albi-Nord est de nouveau divisé en deux en 1984 ; le canton d’Albi-Sud est redécoupé en trois cantons à la fin des années 1990. Aujourd’hui, le nombre de cantons est de 46.

Communes

C’est également la Révolution qui crée les communes par le décret du 14 décembre 1789. Ces communes sont peu ou prou les héritières des communautés d’habitants de la période d’Ancien Régime, débarrassées de toute tutelle seigneuriale et juridiquement parfaitement égales entre elles. Dans la majorité des cas, une communauté d’Ancien Régime a simplement donné naissance à une commune. Plus rarement, la commune est issue de plusieurs communautés, par exemple les communautés de Penthiès et Lédas réunies pour former la commune de Lédas-et-Penthiès ou encore les communautés de Rouyre et Lamotte-Panenque et une portion de Castelnau-de-Montmiral réunies pour former la commune de Saint-Cécile du Cayrou, reconstitution de la paroisse du même nom.

Une première délimitation du territoire des communes intervient en application du décret des 20-23 novembre 1790 pour l’établissement des états de leurs sections. A leur création, les communes ont hérité des limites complexes des communautés d’Ancien Régime, avec leurs enclaves. Au tout début de l’année 1790, les communes sont au nombre de 380 environ, soit les communes des anciens diocèses d’Albi, Castres et Lavaur plus une dizaine de communes de l’ancien diocèse de Montauban et trois communes de l’ancien diocèse de Toulouse. Aujourd’hui, on en dénombre 323. Entre ces deux dates, le débat sur la nécessité de réduire le nombre des communes aura été récurrent. Le premier débat eut lieu… dès 1790 !

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