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Présentation des notices

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Deux lettrines du compoix de Saint-Julien-du-Puy, 1582 (258 EDT CC 1)

Une notice par commune

Chaque commune fait l’objet d’une notice actualisée à la date du 31 décembre 2009. Les notices seront mises à jour chaque année pour intégrer les observations faites sur place à l'occasion des inspections des archives communales. Les 323 notices sont classées dans l’ordre alphabétique des communes. Elles ont toutes la même structure et comportent dix rubriques. Chaque notice est disponible en version pdf pour l'impression papier.

En titre, figurent le nom actuel de la commune ainsi que la référence, appelée cote, du fonds d’archives déposé, s’il existe. La cote se compose du numéro Insee de la commune, qui tient lieu de numéro de dépôt, suivi de EDT (pour E dépôt), série des Archives départementales du Tarn qui accueille les archives communales déposées. Ainsi, le fonds de la commune d’Aguts porte la cote 1 EDT.

Présentation de la commune

La rubrique présentation de la commune fait le lien entre la communauté d’Ancien Régime et la commune actuelle. Les informations relatives aux fusions et changements de nom éventuels y figurent également. La rubrique comporte, en outre, les noms des paroisses de la commune, disparues ou non, ainsi que le nombre d’habitants au recensement Insee de 2006, en raison de son impact réglementaire pour les archives (seuil de 2000 habitants, cf. Le dépôt réglementaire).

Ces informations proviennent pour l’essentiel de l’ouvrage Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et patrimoine, 1990. Il offre par ailleurs des informations bibliographiques, sur le découpage administratif ou les blasons des communes, qu’il n’a pas paru utile de reproduire dans cet état des fonds.

Historique de la conservation

Le fonds d’archives d’une commune étant le plus souvent conservé dans deux lieux différents, la mairie et les Archives départementales (cf. Evaluation quantitative), la rubrique historique de la conservation précise l’historique de cette répartition entre les deux institutions. Elle contient aussi, le cas échéant, le signalement des lacunes et des pertes les plus significatives pour le fonds, qu’on s’est efforcé de dater. Pour les communes dotées d’un service d’archives municipales sont également mentionnées les coordonnées de ce service.

Dates extrêmes

La rubrique dates extrêmes est subdivisée entre dates extrêmes des archives déposées aux Archives départementales et la date la plus ancienne des archives conservées en mairie, la date de fin étant ouverte puisque les communes continuent de produire des documents. Lorsque les archives anciennes sont déposées, la date la plus ancienne en commune est le plus souvent celle des états de sections révolutionnaires (1791), ou celle du début de l’état civil (1792). Les dates extrêmes ne tiennent pas compte des documents perdus.

Modalités d'entrée

La rubrique modalités d’entrée récapitule les circonstances et la (les) date(s) du ou des dépôt(s) aux Archives départementales et, éventuellement, les modalités d’entrée par voie de don ou d’achat.

Importance matérielle

La rubrique importance matérielle donne une idée de la volumétrie du fonds déposé pour chaque commune selon deux critères, le nombre d’articles et le métrage linéaire. Ces deux critères sont complémentaires, le nombre d’articles n’étant pas toujours proportionnel au métrage linéaire. La commune de Montdragon par exemple compte 256 articles pour 1,38 mètre linéaire, le fonds contenant surtout des archives modernes. Inversement, certains fonds comportent peu d’articles, mais ce sont de volumineux registres de compoix, brevettes ou délibérations, qui représentent un métrage important. Ainsi Arthès a déposé 37 articles pour 1,45 mètre linéaire.
S’il n’y a pas de fonds déposé aux Archives départementales pour une commune, la rubrique comporte la mention néant.

Présentation du contenu

L’objectif de cet état des fonds étant d’avoir une vision complète des archives historiques des communes du Tarn, la rubrique présentation du contenu récapitule les archives anciennes, qu’elles soient déposées ou non aux Archives départementales, et les archives modernes lorsqu’elles sont déposées aux Archives départementales. Il  convient peut-être de préciser ici que, conformément à la terminologie en usage dans les services d’archives, les archives « anciennes » désignent les documents antérieurs à 1790, tandis que les archives « modernes » sont les documents produits ou reçus après 1789.

Le choix a été fait de ne pas évoquer dans la présentation du contenu les archives majeures postérieures à la Révolution qui sont (presque) toujours conservées en mairie telles que les délibérations municipales, les arrêtés du maire, l’état civil ou le cadastre napoléonien.

Les documents perdus ne figurent pas dans la présentation du contenu. Il a en effet semblé absurde d’intégrer dans la présentation du fonds communal ces documents, perdus souvent depuis fort longtemps, alors que nul ne pourra les consulter. En revanche, les pertes significatives sont signalées dans la rubrique « Lacunes et pertes » de l’historique de la conservation, y compris pour les archives modernes conservées en mairie.

La rubrique « Présentation du contenu » est déclinée sous deux formes complémentaires.

D’une part, un récapitulatif organisé selon le cadre de classement réglementaire : pour chaque série du cadre de classement, est indiqué le nombre d’articles correspondants avec leurs dates extrêmes. Dans la série GG « Cultes – Instruction publique – Assistance publique »  ont été inclus les registres de baptêmes, mariages et sépultures déposés, bien qu’ils soient cotés dans la sous-série 1 E réservée à la collection communale des registres paroissiaux.

La rubrique précise d’autre part les caractéristiques du fonds conservé et met en avant les points forts et les principaux documents d’archives de chaque fonds, qu’ils soient physiquement aux Archives départementales ou en mairie, en particulier les registres paroissiaux ou de délibérations, les compoix, plans, etc. Il est aisé de distinguer dans cette présentation les documents déposés aux Archives départementales de ceux conservés en mairie, avec la cote du document : les articles déposés ont une cote qui commence systématiquement par le numéro Insee de la commune suivi de EDT (par exemple 165 EDT pour Milhars) ou par 1 E pour les registres paroissiaux, tandis que la cote des documents conservés en commune débute directement par la double lettre désignant la série du cadre de classement communal (de AA à II).

 

Dessin d'oiseaux, Mongaillard (178 EDT AA 1)

Instruments de recherche

La rubrique instruments de recherche récapitule les inventaires disponibles à la fois pour les archives déposées et pour les archives conservées en mairie.

Aux Archives départementales, ces instruments de recherche sont des inventaires détaillés. Progressivement, l'inventaire des archives communales déposées aux archives départementales et l'inventaire dressé en mairie lors de la dernière inspection seront mis en ligne pour chacune des communes du département. Ils seront accessibles à partir de chaque fiche communale.

Pour les archives conservées en mairie, il s’agit le plus souvent de l’inventaire dressé dans le dernier procès-verbal d’inspection de la commune. Il peut s’agir aussi d’inventaires dans le cas des communes dotées d’un service d’archives municipales qui a produit ou produit des inventaires ou, plus récemment, dans le cas de communes qui ont fait appel à l’archiviste du Centre de gestion du Tarn pour une prestation de classement d’archives sur place.

Dates des inspections

La rubrique dates des inspections indique les dates des inspections d’archives successives dans la commune depuis la dernière décennie du XIXe siècle. Cette liste a été établie en combinant les informations regroupées dans les dossiers communaux depuis les années 40 (AD81, 1873 W 379 à 702) et dans le registre ouvert en 1929 par Charles Portal (AD81, 3 T 188), qui synthétise les observations réalisées sur le terrain depuis la fin du XIXe siècle.

Sources complémentaires

Dessins d'Alexandre du Mège (5 FI 3)

Pour qui souhaite travailler sur l’histoire des communes, il est indispensable d’explorer les sources complémentaires, qu’elles soient internes ou externes aux Archives départementales du Tarn. Parmi les sources externes, citons les archives diocésaines et notamment les registres paroissiaux postérieurs à la Révolution, qu’il n’a malheureusement pas été possible de recenser dans cet outil. Pour le protestantisme, les sources ont été recensées dans l’ouvrage publié en 1987 par les Archives nationales : BERNARD (Gildas), Les familles protestantes en France (XVIe siècle-1792) : guide des recherches biographiques et généalogiques, Paris, Archives nationales, 1987, 699 p. (AD81, UAN 32).

La rubrique consacrée aux sources complémentaires internes a été établie de la façon la plus exhaustive possible, aussi bien pour les archives publiques que pour les archives privées. N’ont été retenus que les dossiers significatifs et non pas les pièces éparses d’intérêt secondaire.

L’état des inventaires n’a toutefois pas toujours permis d’être aussi complet qu’on l’aurait souhaité et certains instruments de recherche n’ont pas été dépouillés. C’est le cas en particulier des rôles de la capitation, conservés dans la série C pour les trois diocèses du Tarn : Albi, C 531 à 583 (1695-1789), Castres, C 1098-1099 (1695) et Lavaur, C 1208-1211 (1695-1696), qui n’ont pu être détaillés dans chaque fiche communale, les cotes C 546 à 579 et C 1208-1211 n’étant pas décrites avec suffisamment de précision. Les rôles de capitation, impôt levé sur la tête (du latin caput) à partir de 1695, comportent beaucoup d’informations sur la composition des foyers et constituent une source importante pour la connaissance démographique et sociale de la population des communautés.
C’est le cas aussi de la série L, consacrée à la période révolutionnaire, qui comporte plus de 2 700 articles. On pourra y trouver de nombreux dossiers intéressant les communes. Mais il était impossible dans le cadre de ce travail de les relever tous, le choix a donc été fait de ne pas dépouiller l’inventaire.
C’est le cas enfin de la sous-série 4 O, relative aux dons et legs, d’un intérêt secondaire. Les articles 4 O 1 bis à 14 sont des dons faits à plusieurs départements ou plusieurs communes. Ils sont classés par donateurs. Les articles 4 O 15 à 62 concernent des dons faits à des établissements, classés par commune.

Malgré ces quelques réserves, Christophe Fournier, agent aux Archives départementales, a établi un balayage très complet des archives publiques, pour l’Ancien Régime et la période moderne : archives des tribunaux d’Ancien Régime (série B), et vérification de l’état des archives des communautés (série C), doubles du greffe du tribunal pour l’état civil (sous-série 2 E), archives notariales (sous-séries 3 E ou 6 E), clergé séculier (série G), clergé régulier (série H), listes nominatives de la population (sous-série 6 M et 772 W), divisions administratives et délimitations territoriales (sous-série 9 M), immeubles et bâtiments départementaux (sous-série 4 N), administration communale (sous-série 2 O), voirie communale (sous-série 3 O), matrices cadastrales (sous-série 3 P), vente des biens nationaux (série Q), séparation de l’Eglise et de l’Etat (sous-série 14 Q), ponts (sous-série 2 S), navigation intérieure (sous-série 3 S), travaux hydrauliques (sous-série 7 S), mines et carrières (sous-série 8 S), enseignement (sous-série 1 T), inspections et récolement des archives communales (sous-série 3 T et 1873 W), affaires culturelles et monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (sous-série 4 T), cours et tribunaux modernes (série U), cultes (sous-série 1 V), assistance et prévoyance sociale (série X), établissements pénitentiaires (série Y).

Pour la période postérieure à la Révolution, les sources complémentaires majeures sont les archives produites par la préfecture sur l’administration et la comptabilité communale, regroupées dans la sous-série 2 O. On y trouvera en particulier les dossiers relatifs aux bâtiments communaux : édifices du culte (églises, temples, mais aussi presbytères, calvaires et oratoires), établissements scolaires, édifices des eaux (fontaines, lavoirs, abreuvoirs ou puits), cimetières catholiques ou protestants, et les autres bâtiments communaux comme la mairie, l’horloge publique, la poste, etc. Les minutes des notaires dont la résidence se trouvait dans la commune, ou à proximité, fournissent également de précieuses informations sur la vie de la commune et de ses habitants, du Moyen Age au XXe siècle. Aux Archives départementales du Tarn, les minutes des notaires sont conservées dans les sous-séries 3 E et 6 E.

Les sources complémentaires explorent aussi les archives entrées aux Archives départementales du Tarn par la voie dite extraordinaire, regroupées dans la série J. On trouvera dans cette série des archives personnelles, familiales, seigneuriales, mais aussi des archives d’origine communale entrées par une autre voie que la voie ordinaire du dépôt : don, achat ou réintégration. Le dépouillement a été aussi complet que possible, avec les inventaires disponibles à ce jour. Il a été augmenté des signalements fournis par Françoise Hubaut, responsable des archives privées.

Dans cette catégorie figurent également quelques sources iconographiques, en particulier les cartes postales conservées aux Archives départementales et le fonds de l’archéologue Alexandre du Mège, dont une partie des dessins et aquarelles est rassemblée sous la cote 5 FI 3 (début XIXe s.).

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